DIRECTIVE 2014/87/EURATOM DU CONSEIL du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire desinstallations nucléaires

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2014/0087

Signature : 08/07/2017

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/2014/87/oj