Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003 - Ratification de l'Ukraine et Adhésion de Malte.
Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003 - Ratification de l'Ukraine et Adhésion de Malte.
Il résulte de plusieurs notifications du Secrétariat général de l'Organisation des Nations
| • | qu'en date du 2 mai 2016, l'Ukraine a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 31 juillet 2016 conformément au paragraphe 3 de son article 27; |
| • | qu'en date du 20 mai 2016, Malte a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 18 août 2016 conformément au paragraphe 3 de son article 27. |
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