Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adoption et entrée en vigueur d’un amendement à l’annexe A.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 15/06/2017

Publication : 19/06/2017

Prise d'effet : 27/10/2012

Mémorial : A577

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : polluant

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2017/06/15/a577/jo

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Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adoption et entrée en vigueur d’un amendement à l’annexe A.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies que lors de la cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention désignée ci-dessus, tenue à Genève du 25 au 29 avril 2011, un amendement à l’annexe A a été adopté par la décision SC-5/3.

Conformément aux alinéas b) et c) du paragraphe 3 et du paragraphe 4 de l'article 22 de la Convention, ledit amendement est entré en vigueur le 27 octobre 2012.

Annexe

SC-5/3 : Inscription de l’endosulfan technique et de ses isomères

La Conférence des Parties,

Ayant examiné le descriptif des risques et l’évaluation de la gestion des risques liés à l’endosulfan (l’endosulfan technique, ses isomères et le sulfate d’endosulfan) communiqués par le Comité d’étude des polluants organiques persistants, (1)

Prenant note de la recommandation du Comité d’étude des polluants organiques persistants d’inscrire l’endosulfan technique, ses isomères et le sulfate d’endosulfan à l’Annexe A de la Convention, avec des dérogations spécifiques, (2)

1. Décide d’amender la première partie de l’Annexe A à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants afin d’y inscrire l’endosulfan technique et ses isomères avec des dérogations spécifiques concernant la production à laquelle ont droit les Parties inscrites au registre des dérogations spécifiques, et/ou son utilisation dans les combinaisons culture/parasite inscrites conformément aux dispositions d’une partie VI de l’Annexe, en ajoutant la ligne suivante :

Substance chimique

Activité

Dérogation spécifique

Endosulfan technique* (No de CAS : 115- 29-7) et isomères de l’endosulfan* (No de CAS : 959-98-8 et No de CAS : 33213-65-9)

Production

Telle qu’autorisée pour les Parties inscrites sur le registre

Utilisation

Combinaisons culture/parasite inscrites conformément aux dispositions de la partie VI de la présente Annexe

2. Décide d’insérer une nouvelle note v) dans la première partie de l’Annexe A, libellée comme suit :

L’endosulfan technique (No de CAS : 115-29-7), ses isomères (No de CAS : 959-98-8 et No de CAS 33213-65-9) et le sulfate d’endosulfan (No de CAS : 1031-07-8) ont été évalués et identifiés comme étant des polluants organiques persistants.

3. Décide d’ajouter une nouvelle partie VI à l’Annexe A, libellée comme suit :

Partie VI

Endosulfan technique et ses isomères (endosulfan)

La production et l’utilisation de l’endosulfan sont éliminées, sauf pour les Parties ayant notifié au Secrétariat leur intention de le produire et/ou de l’utiliser en vertu de l’article 4 de la Convention. Des dérogations spécifiques peuvent être accordées pour l’utilisation de l’endosulfan sur les combinaisons culture/parasite ci-après :

Culture

Parasite

Pomme

Pucerons

Pois d’Angole, pois

Pucerons, chenilles, chenille du pois, pyrale du pois

Haricot, dolique

Pucerons, mineuse des feuilles, mouche blanche

Piment, oignon, pomme de terre

Pucerons, jassides

Café

Scolyte du café, perce-tige

Coton

Pucerons, chenille américaine du Cotonnier, jassides, chenille enrouleuse du cotonnier, ver rose du cotonnier, thrips, mouche blanche

Aubergine, gombo

Pucerons, teigne des crucifères, jassides, foreuse des pousses et des fruits

Arachides

Pucerons

Jute

Chenille velue du Bihar, araignée jaune

Maïs

Pucerons, noctuelle, perce-tige

Mangue

Mouche des fruits, cicadelles du manguier

Moutarde

Pucerons, cécidomyies

Riz

Cécidomyies, chrysomèle épineuse, perce-tige, cicadelle blanche

Thé

Pucerons, chenilles, flushworm, cochenille, kermès, petite cicadelle verte, arpenteuse du théier, punaise Helopeltis, thrips

Tabac

Pucerons, noctuelle orientale du tabac

Tomate

Pucerons, teigne des crucifères, jassides, mineuse des feuilles, foreuse des pousses et des fruits, mouche blanche

Blé

Pucerons, noctuelle, termites

(1)

UNEP/POPS/POPRC.5/10/Add.2 et UNEP/POPS/POPRC.6/13/Add.1.

(2)

UNEP/POPS/COP.5/17.


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