Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par le Liban.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 13/10/2017

Publication : 27/10/2017

Prise d'effet : 11/01/2018

Mémorial : A949

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : protection de l'environnement, polluant, métaux lourds

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2017/10/13/a949/jo

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Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par le Liban.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13 octobre 2017, le Liban a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 11 janvier 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.


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