Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Approbation par l’Union européenne.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 26/06/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Mémorial : A574

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Union européenne, terrorisme, approbation, prévention, Conseil de l'Europe

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/06/26/a574/jo

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Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Approbation par l’Union européenne.

Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe qu’en date du 26 juin 2018, l’Union européenne a approuvé la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de l’Union européenne le 1er octobre 2018.


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