Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie, signé à Lisbonne, le 17 décembre 1994 et ses annexes, à savoir :
Annexe 1 : Le Traité sur la Charte de l’Énergie.
Annexe 2 : Les Décisions relatives à la Charte Européenne de l’Énergie.
Annexe 3 : Le Protocole de la Charte de l’Énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes.
- Adhésion par la République du Yémen à l’Annexe 1.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 31/10/2018

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 29/01/2019

Mémorial : A85

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : adhésion, Yémen, Charte Européenne de l’Énergie

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/10/31/a85/jo

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Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie, signé à Lisbonne, le 17 décembre 1994 et ses annexes, à savoir : 

Annexe 1 : Le Traité sur la Charte de l’Énergie.
Annexe 2 : Les Décisions relatives à la Charte Européenne de l’Énergie.
Annexe 3 : Le Protocole de la Charte de l’Énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes.
- Adhésion par la République du Yémen à l’Annexe 1.

Il résulte d’une notification du Gouvernement portugais qu’en date du 31 octobre 2018, la République du Yémen a adhéré à l’Annexe 1 désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet État le 29 janvier 2019.


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