Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part. fait à Bruxelles, le 25 avril 2007 - Entrée en vigueur.
Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part. fait à Bruxelles, le 25 avril 2007 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 28 novembre 2009 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 230 du 4 décembre 2009), ayant été remplies le 29 mai 2020, ledit accord est entré en vigueur à l’égard des Parties contractantes le 29 juin 2020, conformément à l’article 26 de l’accord.
Liste des Parties contractantes
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