Loi du 23 décembre 2016 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques.
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution (...) (Mémorial A n° 92 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules (...) (Mémorial A n° 12 de 1998)
- Loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines (...) (Mémorial A n° 78 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive 94/25/CE du Parlement européen et (...) (Mémorial A n° 81 de 1997)
- Loi du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de (...) (Mémorial A n° 67 de 1984)
- Loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction (...) (Mémorial A n° 59 de 1971)
- Directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions (...)
- Directive 97/68/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 16 décembre 1997, sur le rapprochement des législations (...)
- Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives (...)
- Règlement (CE) n o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules (...)
- Règlement (UE) n ° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation (...)
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