Mémorial A n° 3 de 2020

Publication : 06/01/2020

A3 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Somalie.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 25/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Somalie, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse


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