Nouvelle fixation des tarifs d'eau.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/12/1992

Publication : 14/05/1993

Mémorial : A36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1992/12/09/n2/jo