Introduction d'un règlement-taxe relatif à l'utilisation des salles communales.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/10/2009

Publication : 02/03/2010

Mémorial : A28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2009/10/20/n2/jo