Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/12/2010

Publication : 23/01/2012

Mémorial : A10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/12/22/n1/jo