Fixation des tarifs d'inscription pour les cours de musique organisés par l'UGDA.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/10/2011

Publication : 23/01/2012

Mémorial : A10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/10/20/n1/jo

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T a n d e l.- Fixation des tarifs d'inscription pour les cours de musique organisés par l'UGDA.

En séance du 20 octobre 2011 le Conseil communal de Tandel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs d’inscription pour les cours de musique organisés par l’UGDA.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 novembre 2011 et publiée en due forme.


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