Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/01/2015

Publication : 16/06/2015

Mémorial : A109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/01/16/n1/jo

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Tandel.- Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

En séance du 16 janvier 2015 le Conseil communal de Tandel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 avril 2015 et publiée en due forme.


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