Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et les Gouvernements des États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports de service, fait à Bruxelles, le 23 novembre 2017.

Projet

Statut : en cours

Type : projet de loi

Auteur : Affaires étrangères et européennes

N° doc. parl. : 7241

N° CE : 52.658

N° SCL : L5436

Dépôt à la Chambre des Députés : 02/02/2018

Saisine du Conseil d'État : 25/01/2018

Avis du Conseil d'État : 29/05/2018

Lien vers la Chambre des Députés : 7241