Règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Signature : 17/05/2017

Publication : 24/05/2017

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/2017/852/oj