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A753 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la N5 entre Dippach et le lieu-dit « Findelserhaff ».

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2019

Publication : 06/11/2019

Prise d'effet : 10/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 753

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Dippach, réglementation

A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A208 : Réglement de circulation - Dippach.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/09/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A208 : Règlement communal instituant un régime d'aides financières aux personnes physiques dans le cadre de la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergies renouvelables.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A159 : Règlement communal instituant un régime d'aides financières aux personnes physiques dans le cadre de la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A159 : Règlement temporaire de circulation - Dippach.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A236 : Modification du prix de vente des repas sur roues et fixation de la caution pour la mise à disposition de l'appareil de chauffage.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A236 : Nouvelle fixation de la taxe annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/01/2012

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Dippach.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A169 : Introduction d'un règlement communal fixant les tarifs en matière d'enlèvement des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A169 : Fixation du prix de l'utilisation du service «Nightrider».

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2007

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A67 : Réglement de circulation - Dippach.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2015

Publication : 10/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A209 : Règlement de circulation - Dippach.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2014

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A209 : Règlement de circulation - Dippach.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2014

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A207 : Modification des taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2014

Publication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A136 : Règlement de circulation - Dippach.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A136 : Règlement de circulation - Dippach.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A102 : Règlement communal concernant une allocation aux ménages dans le cadre de la fourniture d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2013

Publication : 13/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A58 : Règlement de circulation - Dippach.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2012

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A204 : Règlement de circulation - Dippach

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2013

Publication : 29/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 204

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A118 : Règlement temporaire de circulation - Dippach.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2013

Publication : 12/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 118

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A93 : Plan d'aménagement général de Dippach présenté par les autorités communales de Dippach.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2012

Publication : 05/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A75 : Règlement temporaire de circulation - Dippach.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2013

Publication : 22/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A8 : Règlement temporaire de circulation - Dippach.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2012

Publication : 16/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A217 : Règlement temporaire de circulation - Dippach.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2012

Publication : 10/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 217

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

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