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A7 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par la Guinée équatoriale.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 7

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée équatoriale, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds

A6 : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adhésion par la Guinée équatoriale.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 6

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée équatoriale, Organisation des Nations Unies, adhésion, polluant

A721 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, fait respectivement à Yaoundé, le 15 janvier 2009 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 721

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Tchad, accord d'association et de partenariat, communauté européenne

A1016 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Guinée équatoriale.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 29/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1016

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée équatoriale, Organisation des Nations Unies, changement climatique, protection de l'environnement, ratification

A470 : Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Merida (Mexique) le 9 décembre 2003 - Adhésion par la Guinée équatoriale.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 29/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 470

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée équatoriale, Organisation des Nations Unies, corruption

A101 : Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne, le 18 avril 1961 - Adhésion de la Guinée Equatoriale.

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Signature : 11/06/2015

Publication : 11/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 101

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Guinée équatoriale, Organisation des Nations Unies, adhésion