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A1015 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Guinée-Bissau.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 21/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1015

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée-Bissau, Organisation des Nations Unies, changement climatique, ratification

A1014 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par la Guinée-Bissau.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 20/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1014

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée-Bissau, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification

A1013 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par la Guinée-Bissau.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 20/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1013

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée-Bissau, Organisation des Nations Unies, métaux lourds, ratification

A1011 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par la Guinée-Bissau.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 21/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1011

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée-Bissau, Organisation des Nations Unies, droit, personne handicapée, ratification

A1010 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Guinée-Bissau.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1010

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée-Bissau, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A17 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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