Signature : 16/06/2020
Publication : 24/06/2020
Prise d'effet : 16/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 521
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Népal, Organisation des Nations Unies, adhésion, criminalité transnationale, réserve, traite des êtres humains
Signature : 28/12/2018
Publication : 23/01/2019
Prise d'effet : 28/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 28
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Népal, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques
Signature : 05/06/2018
Publication : 02/07/2018
Prise d'effet : 05/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 543
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Danemark, Dominique, Espagne, Fidji, Guatemala, Honduras, Luxembourg, Mexique, Nicaragua, Norvège, Népal, Organisation Internationale du Travail, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, République centrafricaine, Venezuela, peuple indigène, ratification, Équateur