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A667 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 06/08/2020

Prise d'effet : 10/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 667

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, polluant, substance chimique, substance dangereuse, véhicule, émission

A666 : Règlement grand-ducal du 17 juillet 2020 modifiant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2020

Publication : 06/08/2020

Prise d'effet : 10/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 666

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : plomb, véhicule

A586 : Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 18/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 586

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement, substance dangereuse

Sujets secondaires : matériel électrique, matériel électronique, équipement

A578 : Loi du 6 juillet 2020 sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant
1) la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
2) la loi modifiée du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2020

Publication : 09/07/2020

Prise d'effet : 13/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 578

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable, Environnement - Climat, Justice, Santé

Sujets principaux : accident nucléaire, responsabilité civile

Sujets secondaires : accident et incident graves, dommage, déchet radioactif, produit défectueux, protection de l'environnement, responsabilité, réparation, substance dangereuse, sûreté nucléaire

A557 : Règlement grand-ducal du 19 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2020

Publication : 29/06/2020

Prise d'effet : 03/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 557

Auteur : Environnement - Climat, Justice, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : contrôle, environnement, examen, formation professionnelle, infraction, programme

A519 : Règlement grand-ducal du 18 juin 2020 portant sur la déclaration des éléments nécessaires au calcul des taxes de prélèvement et de rejet.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 519

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Administration de la Gestion de l'Eau, protection de l'environnement, taxe

A518 : Règlement grand-ducal du 19 juin 2020 relatif à la prévention et à la gestion de matériaux et de déchets routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 28/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 518

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : protection de l'environnement, recyclage

Sujets secondaires : chantier, construction et génie civil, déchet, ponts et chaussées, traitement

A515 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 515

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement, énergie, énergie renouvelable

Sujets secondaires : aide financière, coronavirus, investissement, logement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A514 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019
- portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2
- modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 514

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, circulation routière, coronavirus, gaz à effet de serre, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, véhicule, véhicule routier à zéro ou à faibles émissions de CO2, véhicule électrique, émission

A513 : Loi du 20 juin 2020 modifiant la loi du 23 décembre 2016
1. instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ;
2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 513

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement, énergie, énergie renouvelable

Sujets secondaires : aide financière, assainissement, bâtiment, coronavirus, gaz à effet de serre, investissement, logement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, performance énergétique des bâtiments, émission

A492 : Règlement grand-ducal du 12 juin 2020 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2020

Publication : 16/06/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 492

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : taxe

A366 : Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2020

Publication : 08/05/2020

Prise d'effet : 12/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 366

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : substance dangereuse

Sujets secondaires : matériel électrique, matériel électronique, plomb, protection, équipement

A351 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 04/05/2020

Prise d'effet : 08/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 351

Auteur : Environnement - Climat, Économie

Sujets principaux : déchet, protection de l'environnement

Sujets secondaires : matériel électrique, matériel électronique, substance dangereuse, équipement

A335 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 déterminant les principes applicables à l’évaluation des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement lors des demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire et celles de projets de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés et modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire d’OGM et de projets de mise sur le marché d’OGM.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 27/04/2020

Prise d'effet : 01/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 335

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat, Protection des consommateurs, Santé

Sujets principaux : organisme génétiquement modifié

Sujets secondaires : autorisation, dissémination, environnement, mise sur le marché, protection de l'environnement, santé, évaluation

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2018/350/jo

A264 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant suspension de certains délais prévus par la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 264

Auteur : Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : accident et incident graves, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : délai, substance dangereuse, suspension, sécurité, établissement classé

A248 : Arrêté ministériel du 27 mars 2020 relatif aux modalités de calcul du système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2020

Publication : 06/04/2020

Prise d'effet : 10/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 248

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement, éco-point

Sujets secondaires : calcul, valeur numérique

A234 : Loi du 3 avril 2020 portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 234

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : assemblée générale, mandat, syndicat

A219 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant suspension de certains délais et de certaines obligations en matière d’environnement.

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Acte plus en vigueur

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 219

Auteur : Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : construction, déchet, délai, eau, environnement, protection de l'environnement, suspension, établissement classé

A179 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Mandelbaach/Reckenerwald » sise sur les territoires des communes de Helperknapp et de Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2020

Publication : 24/03/2020

Prise d'effet : 28/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 179

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Helperknapp, Mersch, réserve naturelle, zone protégée

A170 : Arrêté ministériel du 19 mars 2020 suspendant certains contrôles et délais en matière d’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2020

Publication : 19/03/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 170

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de l'Environnement, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, protection de l'environnement

Sujets secondaires : autorisation, contrôle, coronavirus, déchet, délai, substance dangereuse, émission, établissement classé

A154 : Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 portant modification :
1° de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2° du règlement grand-ducal du 19 mars 1979 instituant près du lac de barrage d’Esch-sur-Sûre un poste de premiers secours qui fonctionne pendant la saison touristique allant du 15 mai au 15 septembre ;
3° du règlement grand-ducal modifié du 19 mai 1992 portant application des dispositions de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques à des voies et places non ouvertes au public mais accessibles à un certain nombre d’usagers ;
4° du règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points ;
5° du règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés ;
et abrogeant :
1° l’arrêté grand-ducal du 31 janvier 1907 concernant l’exécution de la loi du 22 avril 1905, sur l’établissement d’un impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie ;
2° le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 déterminant les missions spécifiques, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la division de la protection civile de l’Administration des services de secours ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours 2. des services d’incendie et de sauvetage des communes ;
4° le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours ;
5° le règlement grand-ducal du 21 mars 2012 déterminant les modalités de permanence et de garde et d’indemnisation des volontaires des unités de secours de la division de la protection civile de l’Administration des services de secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2020

Publication : 16/03/2020

Prise d'effet : 20/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 154

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Intérieur, Mobilité - Transports, Santé, Travaux publics

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : sécurité civile

A145 : Loi du 11 mars 2020 portant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 13/03/2020

Prise d'effet : 17/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 145

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : polluant

A143 : Loi du 11 mars 2020 modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 13/03/2020

Prise d'effet : 17/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 143

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : autorisation

A142 : Règlement grand-ducal du 11 mars 2020 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Kiemerchen/Scheiergronn/Groussebësch » sise sur les territoires des communes de la Ville de Differdange et de Sanem.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 13/03/2020

Prise d'effet : 17/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 142

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Differdange, Sanem, diversité biologique, réserve naturelle, zone protégée

A89 : Règlement grand-ducal du 13 février 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2020

Publication : 20/02/2020

Prise d'effet : 24/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 89

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, nature et forêts, subvention, sylviculture

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