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A581 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de protection des animaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 27/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 581

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Fonction publique

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Administration de la Nature et des Forêts, Administration des Douanes et Accises, Administration des Services Vétérinaires, Institut National d'Administration Publique, formation, formation professionnelle, organisation, programme

A193 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive auprès de l’Administration des services vétérinaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2018

Publication : 16/03/2018

Prise d'effet : 20/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 193

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : Administration des Services Vétérinaires

Sujets secondaires : admission, examen, formation, stage

A140 : Loi du 14 juillet 2015 portant organisation de l'Administration des services vétérinaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2015

Publication : 23/07/2015

Prise d'effet : 27/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 140

Auteur : Santé

Sujets principaux : Administration des Services Vétérinaires

Sujets secondaires : création

A82 : Règlement grand-ducal du 27 avril 2006 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, de certains ongulés vivants.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2006

Publication : 12/05/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 82

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Administration des Services Vétérinaires, Police sanitaire, bétails et animaux domestiques, importation, exportation, transit

Directive UE transposée :

A64 : Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

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Acte modifié

Signature : 25/04/2005

Publication : 13/05/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Administration des Services Vétérinaires, protection des animaux

Sujets secondaires : Police sanitaire, bétails et animaux domestiques, conditions

Directive UE transposée :

A34 : Règlement grand-ducal du 20 juin 1977 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des services vétérinaires.

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Acte modifié

Signature : 20/06/1977

Publication : 24/06/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Administration des Services Vétérinaires

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, nomination, personnel, services vétérinaires

A54 : Loi du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/07/2015

Signature : 29/08/1976

Publication : 07/09/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 54

Auteur : Santé

Sujets principaux : Administration des Services Vétérinaires

Sujets secondaires : création

A6 : Règlement ministériel du 4 février 1976 concernant la limite d'âge des médecins-vétérinaires agréés appelés à concourir à l'exécution des lois et règlements sur la police sanitaire du bétail.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1976

Publication : 20/02/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 6

Auteur : Santé

Sujets principaux : Administration des Services Vétérinaires

Sujets secondaires : examen