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A154 : Loi du 22 février 2018 relative à l’échange de données à caractère personnel et d’informations en matière policière et portant :
1) transposition de la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l’Union européenne ;
2) mise en œuvre de certaines dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/02/2018

Publication : 01/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 154

Auteur : Justice

Sujets principaux : données personnelles

Sujets secondaires : Eurojust, Europol, Organisation Internationale de Police Criminelle, coopération transfrontalière, criminalité transnationale, douanes et accises, police, terrorisme, échange

Acte modificatif

Signature : 18/02/2016

Publication : 25/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 19

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : Eurojust, organisation

Acte modificatif

Signature : 11/04/2005

Publication : 11/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 42

Auteur : Justice

Sujets principaux : Eurojust

Sujets secondaires : organisation