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A733 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 août 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 30/10/2019

Prise d'effet : 03/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 733

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière, bourse d'études, conditions, organisation, étudiant

A732 : Loi du 26 octobre 2019 portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 30/10/2019

Prise d'effet : 03/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 732

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière, bourse d'études, conditions, organisation, étudiant

A75 : Règlement communal - Wiltz
Fixation d’un tarif pour l’utilisation de la machine à laver pour chambres d’étudiants.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : tarif, étudiant

A41 : Règlement communal - Commune de Schuttrange
Règlement portant sur les primes d'encouragement pour élèves méritants de l'enseignement fondamental, post-primaire, supérieur et spécial.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2009

Publication : 16/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schuttrange

Sujets secondaires : enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement supérieur, prime, étudiant

A205 : E r m s d o r f.- Règlement concernant l'octroi d'une prime aux étudiants nécessiteux et méritants pour l'année scolaire 2008/2009.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2009

Publication : 19/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : prime, étudiant

A205 : Règlement communal - Ville de Diekirch
Règlement sur l'adaptation de la subvention revenant aux élèves de l'enseignement postsecondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2009

Publication : 19/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : enseignement supérieur, subvention, étudiant

A202 : W a l d b r e d i m u s.- Abrogation du minerval pour les élèves non-résidents fréquentant les écoles communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2009

Publication : 12/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 202

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbredimus

Sujets secondaires : école primaire, étudiant