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A520 : Arrêté ministériel du 22 juillet 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du « Skypark Business Center South » dans la continuité du terminal A de l’aéroport.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2019

Publication : 24/07/2019

Prise d'effet : 28/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 520

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : chantier, construction, zone de sûreté

A480 : Loi du 24 juin 2019 portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogare.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2019

Publication : 08/07/2019

Prise d'effet : 12/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 480

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : aérogare, construction, exploitation, police

A319 : Règlement ministériel du 14 mai 2019 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 23/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 319

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien

Sujets secondaires : Diekirch, Luxembourg, Useldange, Weiswampach, aviation, aéroport, navigation aérienne, organisation, règle de l'air

A302 : Arrêté ministériel du 6 mai 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2019

Publication : 08/05/2019

Prise d'effet : 12/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 302

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : construction, sécurité, zone de sûreté

A265 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail conclue entre le Groupement des Services Aéroportuaires du Findel, d’une part et les syndicats OGB-L, LCGB et NGL-SNEP, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 24/04/2019

Prise d'effet : 28/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 265

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : assistance, aéroport, déclaration, syndicat

A167 : Règlement ministériel du 15 mars 2019 portant modification du règlement ministériel du 7 juin 2018 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 28/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 167

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien

Sujets secondaires : aviation, aéroport, navigation aérienne, organisation

A70 : Arrêté ministériel du 6 février 2019 concernant la mise à jour du plan de zonage de sûreté de l’aéroport de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2019

Publication : 15/02/2019

Prise d'effet : 19/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 70

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : sécurité, zone de sûreté

A33 : Arrêté ministériel du 22 janvier 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier d’extension des bâtiments de Luxembourg Air Rescue sur l’aire de trafic P5.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2019

Publication : 25/01/2019

Prise d'effet : 29/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 33

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : Luxembourg Air Rescue, sécurité, zone de sûreté

A1086 : Règlement ministériel du 27 novembre 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2018

Publication : 04/12/2018

Prise d'effet : 08/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1086

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation aérienne

Sujets secondaires : Useldange, aérogare, aéroport, transport aérien

A1033 : Arrêté ministériel du 5 novembre 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de réaménagement des aires de trafic P5-P6 et aviation sportive, nécessitant la remise en opération du hangar II, anciennement GA Maintenance.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 01/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1033

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : sécurité, zone de sûreté

A1032 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 fixant les conditions d'exploitation technique et opérationnelle de l'aéroport de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1032

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation

A878 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 portant
1° détermination des conditions d’admission des membres du cadre policier au Service de contrôle à l’aéroport et au Service de police judiciaire ;
2° fixation des modalités de la formation de remise à niveau visée à l’article 48 de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ;
3° abrogation du règlement grand-ducal du 13 juin 2008 déterminant l’organigramme du Service de police judiciaire de la Police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 878

Auteur : Immigration et Asile, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police judiciaire

Sujets secondaires : admission, aéroport, contrôle, examen, formation, recrutement

A845 : Règlement grand-ducal du 10 août 2018 rendant obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs ».

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 845

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : Niederanven, Schuttrange, aménagement du territoire, cadastre et topographie, plan d'occupation du sol

A755 : Loi du 1er août 2018 portant modification de 1) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne ; 2) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 30/08/2018

Prise d'effet : 03/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 755

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : Administration de la navigation aérienne

Sujets secondaires : aviation, aéroport, espace aérien, navigation aérienne, réglementation

A544 : Arrêté ministériel du 25 juin 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre d’un changement du zonage de sûreté au niveau du bâtiment transitaire et de la tour A au Centre Fret Est.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2018

Publication : 03/07/2018

Prise d'effet : 07/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 544

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, sécurité, zone de sûreté

A348 : Arrêté ministériel du 27 avril 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre de changement du zonage de sûreté au niveau de l’ancien bâtiment de direction Luxair Group.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2018

Publication : 03/05/2018

Prise d'effet : 22/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 348

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, sécurité, zone de sûreté

A109 : Arrêté ministériel du 31 janvier 2018 concernant la classification de zones de sûreté aéroportuaires dans le cadre de changements du zonage de sûreté au niveau de l’ensemble des installations Luxfuel, LuxairCatering et de la route interne E50/E51.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2018

Publication : 06/02/2018

Prise d'effet : 01/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 109

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, sécurité, zone de sûreté

A38 : Arrêté ministériel du 9 janvier 2018 concernant la déclassification temporaire d’une zone de sûreté aéroportuaire en Zone de Sûreté Nationale dans le cadre de constructions de nouveaux bâtiments au niveau de la Tour J à l’intérieur du hall principal de stockage du Cargocentre Est.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2018

Publication : 15/01/2018

Prise d'effet : 19/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 38

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : construction, sécurité, zone de sûreté

A862 : Arrêté ministériel du 25 septembre 2017 concernant la reclassification de zones de sûreté aéroportuaires au Cargocentre Est et au Cargocentre Ouest en zones de sûreté à accès règlementé dans le cadre des changements au niveau des locaux administratifs et des halls de stockage.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2017

Publication : 27/09/2017

Prise d'effet : 01/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 862

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, sécurité, zone de sûreté

A715 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déclarant obligatoire la modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs ».

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 11/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 715

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A483 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 portant déclaration d’obligation générale d’un avenant à la convention collective de travail pour le personnel du secteur de l’assistance en escale dans les aéroports 2015-2016 conclu entre le Groupement des Services Aéroportuaires du Findel d’une part et les syndicats OGB-L, LCGB et NGL-SNEP, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2017

Publication : 11/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 483

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : assistance, aéroport

A400 : Arrêté ministériel du 27 mars 2017 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre du futur chantier de construction du siège social de la société Cargolux.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2017

Publication : 11/04/2017

Prise d'effet : 15/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 400

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : zone de sûreté

A187 : Règlement ministériel du 18 janvier 2017 modifiant le règlement ministériel du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2017

Publication : 09/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 187

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport, navigation aérienne

Sujets secondaires : aérogare, espace aérien, exploitation, réglementation

A2 : Arrêté ministériel du 11 janvier 2017 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre des travaux liés au réaménagement des aires de trafic P5-P6.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2017

Publication : 13/01/2017

Prise d'effet : 16/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, exploitation, sécurité

A252 : Arrêté ministériel du 12 décembre 2016 concernant la déclassification temporaire d'une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre des travaux liés à la passerelle de liaison du terminal B et de la finalisation de la route d'accès aux quais de livraison du terminal A.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 14/12/2016

Prise d'effet : 18/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

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