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A810 : Loi du 4 décembre 2019 relative à l’acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 810

Auteur : Finances

Sujets principaux : Police grand-ducale, bâtiment public

Sujets secondaires : Sandweiler, acquisition, financement

A547 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 547

Auteur : Justice, Éducation nationale

Sujets principaux : langue luxembourgeoise, naturalisation

Sujets secondaires : acquisition, examen, langue, nationalité, évaluation

A792 : Loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2018

Publication : 11/09/2018

Prise d'effet : 15/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 792

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : acquisition, exploitation, financement, observation, satellite, équipement

A615 : Règlement grand-ducal du 30 juin 2017 relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/08/2019

Signature : 30/06/2017

Publication : 05/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 615

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : naturalisation

Sujets secondaires : acquisition, examen, langue, nationalité

A437 : Règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

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Acte modifié

Signature : 07/04/2017

Publication : 24/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 437

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : acquisition, cours de formation, examen

A187 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 déterminant le pourcentage du coût global d'un immeuble, réalisé par l'Etat ou par les communes ou les établissements publics, financé ou subventionné pour une part importante par l'Etat, à affecter à l'acquisition d'oeuvres artistiques, les modalités d'appréciation et d'exécution des dispositions relatives aux commandes publiques prévues par la loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique, ainsi que la composition, les missions et le fonctionnement de la commission d'aménagement artistique instaurée par la même loi.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2015

Publication : 30/09/2015

Prise d'effet : 04/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 187

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : acquisition

A65 : Loi du 1er avril 2015 relative à l'acquisition de l'immeuble «Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck».

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2015

Publication : 03/04/2015

Prise d'effet : 07/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : acquisition

A247 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2003 déterminant le pourcentage du coût global d'un immeuble, réalisé par l'Etat ou par les communes ou les établissements publics, financé ou subventionné pour une part importante par l'Etat, à affecter à l'acquisition d'oeuvres artistiques ainsi que de modalités d'appréciation et d'exécution des dispositions relatives aux commandes publiques prévues par la loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle b) la promotion de la création artistique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/2015

Signature : 19/12/2014

Publication : 23/12/2014

Prise d'effet : 27/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 247

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : acquisition

A136 : Règlement grand-ducal du 22 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2003 déterminant le pourcentage du coût global d'un immeuble, réalisé par l'Etat ou par les communes ou les établissements publics, financé ou subventionné pour une part importante par l'Etat, à affecter à l'acquisition d'oeuvres artistiques ainsi que les modalités d'appréciation et d'exécution des dispositions relatives aux commandes publiques prévues par la loi du 30 juillet 1999 concernant
a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle
b) la promotion de la création artistique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/2015

Signature : 22/06/2011

Publication : 08/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 136

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : acquisition

A136 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal du 26 septembre 2003 déterminant le pourcentage du coût global d'un immeuble, réalisé par l'Etat ou par les communes ou les établissements publics, financé ou subventionné pour une part importante par l'Etat, à affecter à l'acquisition d'oeuvres artistiques ainsi que les modalités d'appréciation et d'exécution des dispositions relatives aux commandes publiques prévues par la loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle b) la promotion de la création artistique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/2015

Signature : 08/07/2011

Publication : 08/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 136

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : acquisition

A108 : Loi du 17 juillet 2008 relative aux acquisitions dans le secteur financier et portant transposition, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, de la directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier.

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Acte modificatif

Signature : 17/07/2008

Publication : 25/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 108

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : acquisition

Directive UE transposée :

A179 : Loi du 12 décembre 2003 autorisant l'Etat à acquérir des immeubles sur le site de Belval-Ouest.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2003

Publication : 16/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 179

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : acquisition

A155 : Règlement grand-ducal du 26 septembre 2003 déterminant le pourcentage du coût global d'un immeuble, réalisé par l'Etat ou par les communes ou les établissements publics financé ou subventionné pour une part importante par l'Etat, à affecter à l'acquisition d'oeuvres artistiques ainsi que les modalités d'appréciation et d'exécution des dispositions relatives aux commandes publiques prévues par la loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle b) la promotion de la création artistique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/2015

Signature : 26/09/2003

Publication : 27/10/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 155

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : acquisition

A58 : Loi du 9 avril 2003 relative à la location avec option d'achat de deux immeubles administratifs destinés aux institutions européennes.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2003

Publication : 05/05/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 58

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : acquisition

A157 : Loi du 20 décembre 2002 autorisant l'acquisition d'un immeuble administratif situé à Luxembourg, route d'Esch.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Finances

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : acquisition

A74 : Loi du 12 juillet 2002 autorisant l'acquisition en état futur d'achèvement de trois immeubles administratifs situés à Luxembourg-Kirchberg.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2002

Publication : 30/07/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 74

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : acquisition

A66 : Loi du 29 août 1991 autorisant l'acquisition, par voie de vente de gré à gré, d'une propriété située à Luxembourg-Limpertsberg.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : acquisition

A27 : Arrêté grand-ducal du 11 avril 1938, déclarant d'utilité publique, l'acquisition de terrains sis sur le territoire de la commune de Mondercange.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1938

Publication : 23/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : acquisition

A22 : Loi du 14 avril 1934 concernant l'acquisition par l'Etat du bois Grünewald et du Château de Berg.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1934

Publication : 18/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : acquisition

A31 : Loi du 30 juin 1930 concernant l'acquisition par l'Etat de la forêt dite «Rodenbusch», située sur le territoire des communes de Kopstal et de Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1930

Publication : 05/07/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : acquisition

A28 : Loi du 23 mai 1927 concernant l'acquisition à Esch-s.-Alz. d'un immeuble devant servir de caserne de gendarmerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1927

Publication : 28/05/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : acquisition

A34 : Loi du 18 juillet 1925 portant approbation de l'acquisition par l'Etat d'un immeuble situé à Differdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1925

Publication : 22/07/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : acquisition

A2 : Loi du 5 janvier 1923 concernant l'acquisition par l'Etat de différents domaines boisés.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1923

Publication : 13/01/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : acquisition

A2 : Loi du 5 janvier 1923 concernant l'acquisition par l'Etat de l'immeuble des héritiers Collart de Scherff, situé à Luxembourg, Marché-aux-Poissons.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1923

Publication : 13/01/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : acquisition

A26 : Loi du 11 avril 1921 concernant l'acquisition par l'Etat de l'immeuble situé à Luxembourg, Boulevard du viaduc, n° 6.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1921

Publication : 16/04/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : acquisition