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A579 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ;
2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 579

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, apprentissage artisanal, apprentissage commercial, apprentissage industriel, formation, indemnité, liste, profession, profession de santé

A564 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019
1. fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti et
2. relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage ;
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti ;
4. et abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 564

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, contrat, formation

A497 : Loi du 12 juillet 2019 portant modification
1° du Code du travail ;
2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ;
3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 497

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, apprentissage agricole, apprentissage artisanal, apprentissage commercial, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, apprentissage hôtelier et touristique, apprentissage industriel, apprentissage ménager, certificat de capacité professionnelle, cours de formation, diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, groupe curriculaire, stage

A1085 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2018
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise et
2. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2005 portant organisation de l’examen de fin d’apprentissage.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2018

Publication : 04/12/2018

Prise d'effet : 08/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1085

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen, apprentissage, brevet de maîtrise, examen, expert, indemnité, nomination

A327 : Loi du 17 avril 2018 modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 26/04/2018

Prise d'effet : 30/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 327

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, orientation scolaire

Sujets secondaires : apprentissage

A691 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle;
2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/2018

Signature : 20/07/2017

Publication : 07/08/2017

Prise d'effet : 17/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 691

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage, formation professionnelle

Sujets secondaires : indemnité, profession

A151 : Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur de santé et social.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2016

Publication : 03/08/2016

Prise d'effet : 16/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 151

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : indemnité

A193 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 2015 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur de santé et social.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/2016

Signature : 30/09/2015

Publication : 09/10/2015

Prise d'effet : 13/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 193

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : indemnité

A133 : Règlement grand-ducal du 15 juillet 2015 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur de santé et social.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/2016

Signature : 15/07/2015

Publication : 16/07/2015

Prise d'effet : 16/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 133

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : indemnité

A153 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 15 juillet 2014
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle;
2. fixant les indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur santé et social.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/2015

Signature : 07/08/2014

Publication : 07/08/2014

Prise d'effet : 16/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 153

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : indemnité

A124 : Règlement grand-ducal du 15 juillet 2014
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle;
2. fixant les indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur santé et social.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/2015

Signature : 15/07/2014

Publication : 16/07/2014

Prise d'effet : 16/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 124

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : indemnité

A117 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle;
2. fixant les indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur santé et social.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/2014

Signature : 09/07/2013

Publication : 12/07/2013

Prise d'effet : 16/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 117

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : indemnité

A143 : Règlement grand-ducal du 13 juillet 2012 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur santé et social.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/07/2012

Publication : 16/07/2012

Prise d'effet : 16/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 143

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : indemnité

A140 : Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie et de l'agriculture.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/2012

Signature : 10/07/2011

Publication : 15/07/2011

Prise d'effet : 15/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 140

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : indemnité

A240 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l'apprentissage pour adultes.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 240

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation

A229 : Règlement ministériel du 30 novembre 2010 portant fixation des indemnités d'apprentissage transfrontalier.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2010

Publication : 21/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 229

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : indemnité

A189 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et de l'agriculture.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2011

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : indemnité

A189 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d'apprentissage.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation

A189 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation

A189 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant organisation de l'apprentissage transfrontalier.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation

A167 : Règlement ministériel du 25 août 2010 complétant le règlement ministériel du 19 septembre 2007 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce.

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Acte modificatif

Signature : 25/08/2010

Publication : 17/09/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 167

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : indemnité

A139 : Règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d'apprentissage.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/09/2019

Signature : 03/08/2010

Publication : 13/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 139

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation

A139 : Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/09/2019

Signature : 03/08/2010

Publication : 13/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 139

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation

A124 : Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et de l'agriculture.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2011

Signature : 26/07/2010

Publication : 30/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 124

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : indemnité

A124 : Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant organisation de l'apprentissage transfrontalier.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2010

Publication : 30/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 124

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation

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