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169 Résultats correspondent à votre recherche

A892 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00151 du 13 décembre 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 892

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt

A777 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00150 du 15 novembre 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2019

Publication : 20/11/2019

Prise d'effet : 24/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 777

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen, arrêt, enseignement, examen, traitement

A118 : Arrêt de la Cour administrative du 12 février 2019 (n° 40638CA du rôle).

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2019

Publication : 07/03/2019

Prise d'effet : 11/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 118

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour administrative

Sujets secondaires : arrêt

A1149 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00142 du 14 décembre 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2018

Publication : 19/12/2018

Prise d'effet : 23/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1149

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt, protection des travailleurs, égalité devant la loi

A1127 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00141 du 7 décembre 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 17/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1127

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt

A1126 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00140 du 7 décembre 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 17/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1126

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt, égalité devant la loi

A1034 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00139 du 26 octobre 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1034

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt

A588 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00137 du 6 juillet 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 15/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 588

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt, chemins de fer luxembourgeois, pension d'invalidité et de survie

A459 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00138 du 6 juin 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 459

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt

A449 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00136 du 18 mai 2018 - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2018

Publication : 04/06/2018

Prise d'effet : 08/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 449

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt

A426 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00136 du 18 mai 2018.

Cet acte a été modifié.

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Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 18/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 03/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 426

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt, imposition, égalité devant la loi

A199 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00135 du 2 mars 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2018

Publication : 20/03/2018

Prise d'effet : 24/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 199

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt

A198 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00134 du 2 mars 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2018

Publication : 20/03/2018

Prise d'effet : 24/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 198

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt

A197 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00133 du 2 mars 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2018

Publication : 20/03/2018

Prise d'effet : 24/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 197

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt

A196 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00132 du 2 mars 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2018

Publication : 20/03/2018

Prise d'effet : 24/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 196

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt

A1042 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00131 du 8 décembre 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2017

Publication : 12/12/2017

Prise d'effet : 16/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1042

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt

A1009 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 130 du 24 novembre 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2017

Publication : 30/11/2017

Prise d'effet : 04/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1009

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt

A986 : Règlement grand-ducal du 22 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 16 janvier 2017 concernant l’exécution de certains arrêts et décisions de la Cour de Justice Benelux.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2017

Publication : 16/11/2017

Prise d'effet : 20/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 986

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : arrêt, exécution

A638 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 129 du 7 juillet 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2017

Publication : 14/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 638

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt

A589 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 119 du 16 juin 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2017

Publication : 21/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 589

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt

A353 : Arrêt de la Cour constitutionnelle. Arrêt n° 128/17 du 17 mars 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2017

Publication : 03/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 353

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt, fermeture, ouverture

A81 : Règlement grand-ducal du 16 janvier 2017 concernant l’exécution de certains arrêts et décisions de la Cour de Justice Benelux.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 16/01/2017

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 81

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : arrêt

A254 : Arrêt n° 127/16 du 9 décembre 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2016

Publication : 15/12/2016

Prise d'effet : 19/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 254

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt

A254 : Arrêt n° 126/16 du 9 décembre 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2016

Publication : 15/12/2016

Prise d'effet : 19/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 254

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt

A244 : Règlement grand-ducal du 29 novembre 2016 concernant l'exécution:
- des actes du Conseil, de la Commission et de la Banque centrale européenne ainsi que des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne
- des décisions du Comité d'arbitrage de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2016

Publication : 05/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : Banque Centrale Européenne, Cour de Justice, arrêt, énergie atomique

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