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A339 : Loi du 16 mai 2019 portant modification de la loi du 16 décembre 2011 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 21/05/2019

Prise d'effet : 25/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 339

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Développement durable, Environnement - Climat, Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : substance chimique

Sujets secondaires : autorisation, classification, emballage et étiquetage, évaluation

A245 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 15/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 245

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : plantation, plante agricole, produit agricole

Sujets secondaires : autorisation, certificat, commercialisation, contrôle

Directive UE transposée :

A173 : Règlement grand–ducal du 21 mars 2019 autorisant la chasse aux sangliers pendant toute l'année dans la zone de prévention de la propagation de la peste porcine africaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2019

Publication : 22/03/2019

Prise d'effet : 22/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 173

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : autorisation, prévention

A1175 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 relatif aux pièces accompagnant les demandes d’autorisation visées à l’article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 28/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1175

Auteur : Culture

Sujets principaux : Service des sites et monuments nationaux

Sujets secondaires : autorisation, monument

A1147 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d’Esch-sur-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1147

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre, autorisation, barrage, installation, zone protégée

A1055 : Règlement grand-ducal du 16 novembre 2018 fixant les listes des animaux autorisés et les modalités particulières des demandes d’autorisation de détention.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2018

Publication : 20/11/2018

Prise d'effet : 24/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1055

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : autorisation, bétails et animaux domestiques, protection des animaux

Sujets secondaires : liste

A827 : Loi du 1er août 2018 portant modification
1. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
2. de la loi du 18 février 2013 sur l’accueil de jeunes au pair.

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Signature : 01/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 827

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration, libre circulation

Sujets secondaires : Union Européenne, au pair, autorisation, recherche et innovation

Directive UE transposée :

A616 : Loi du 18 juillet 2018 portant modification
1° de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets ;
2° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; et
3° de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative.

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Signature : 18/07/2018

Publication : 26/07/2018

Prise d'effet : 30/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 616

Auteur : Économie

Sujets principaux : accès et exercice, cabaretage

Sujets secondaires : autorisation, commerce, profession indépendante, vente, équivalence de diplômes

A951 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 relatif à la procédure d'autorisation harmonisée en matière d'occupation et d'utilisation privative et privilégiée du domaine public fluvial et arrêtant des prescriptions types minimales.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2017

Publication : 30/10/2017

Prise d'effet : 03/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 951

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : autorisation, navigation de plaisance, navigation intérieure

A879 : Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2017 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 avril 2013 déterminant les attributions et l’organisation d’une Cellule de facilitation relative aux autorisations dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2017

Publication : 05/10/2017

Prise d'effet : 09/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 879

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : autorisation, organisation, urbanisme

A318 : Loi du 3 mars 2017 dite « Omnibus » portant modification :
- de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ;
- de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire ;
- de la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes ;
- de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
- de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;
- de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
- de l’article 44bis du Code civil ;
- de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;
- de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
- de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ;
- de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
et abrogeant :
- l’arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ;
- l’arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l’usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 318

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : législation

Sujets secondaires : aménagement communal, aménagement du territoire, appareil radiophonique, autorisation, bruit, commune, eau, hôtellerie, logement, monument, nature, protection, protection de l'environnement, référendum, urbanisme, établissement classé

A124 : Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2016

Publication : 11/07/2016

Prise d'effet : 15/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 124

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : financement

Sujets secondaires : autorisation

A96 : Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Syrie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/2018

Signature : 31/05/2015

Publication : 04/06/2015

Prise d'effet : 08/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 96

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/2018

Signature : 17/12/2014

Publication : 22/12/2014

Prise d'effet : 26/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 241

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

A261 : D i e k i r c h.- Modification du règlement-taxe concernant la délivrance de l'autorisation se rapportant aux établissements de la classe 2.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : autorisation, taxe, établissement

A215 : Règlement grand-ducal du 29 septembre 2012 abrogeant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2006 soumettant à licence l'exportation et le transit à destination de l'Ouzbékistan de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/09/2012

Publication : 08/10/2012

Prise d'effet : 12/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 215

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

A215 : Règlement grand-ducal du 29 septembre 2012 abrogeant le règlement grand-ducal du 26 février 2002 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination du Liberia.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/09/2012

Publication : 08/10/2012

Prise d'effet : 12/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 215

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

A155 : Loi du 21 juillet 2012 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2012

Publication : 27/07/2012

Prise d'effet : 31/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 155

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

A275 : Décision du Gouvernement en conseil du 9 décembre 2011 concernant l'accès des citoyens bulgares et roumains au marché du travail luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2011

Publication : 27/12/2011

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 275

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : autorisation

A204 : Règlement grand-ducal du 10 septembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 2 mai 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

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Acte modificatif

Signature : 10/09/2009

Publication : 16/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 204

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

A168 : Décision du Gouvernement en conseil du 4 septembre 2008 concernant l'accès des ressortissants bulgares et roumains au marché du travail luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2008

Publication : 21/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 168

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : autorisation

A130 : Règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/11/2013

Signature : 29/07/2008

Publication : 28/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 130

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

A200 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2007 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises (articles de luxe) à destination de la République populaire démocratique de Corée.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2007

Publication : 13/11/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 200

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

A153 : Règlement grand-ducal du 10 juillet 2006 soumettant à licence l'exportation et le transit à destination de l'Ouzbékistan de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/10/2012

Signature : 10/07/2006

Publication : 31/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 153

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

A195 : Loi du 19 décembre 2003 autorisant le Gouvernement à émettre en 2004 un ou plusieurs emprunts.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2003

Publication : 31/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 195

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : autorisation