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A810 : Loi du 4 décembre 2019 relative à l’acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 810

Auteur : Finances

Sujets principaux : Police grand-ducale, bâtiment public

Sujets secondaires : Sandweiler, acquisition, financement

A593 : Loi du 22 août 2019 modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l’équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 09/09/2019

Prise d'effet : 13/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 593

Auteur : Finances, Travaux publics

Sujets principaux : Université du Luxembourg

Sujets secondaires : Esch-Belval, bâtiment de l'État, bâtiment public, équipement

A946 : Loi du 23 mai 2018 portant modification de l'article 563 du Code pénal en créant une infraction de dissimulation du visage dans certains lieux publics - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2018

Publication : 15/10/2018

Prise d'effet : 19/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 946

Auteur : Justice

Sujets principaux : personne physique

Sujets secondaires : accès, bâtiment public

A738 : Loi du 18 juillet 2018 relative à la rénovation et extension du Lycée classique de Diekirch - annexe Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 738

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : Lycée Classique de Diekirch

Sujets secondaires : Mersch, bâtiment public, construction, financement

A413 : Loi du 23 mai 2018 portant modification de l'article 563 du Code pénal en créant une infraction de dissimulation du visage dans certains lieux publics.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/05/2018

Publication : 28/05/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 413

Auteur : Justice

Sujets principaux : personne physique

Sujets secondaires : accès, bâtiment public

A153 : Règlement ministériel du 20 février 2018 autorisant les responsables des divisions à l’Administration des bâtiments publics et leurs adjoints à porter des titres spéciaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/02/2018

Publication : 01/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 153

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : titre spécial

A375 : Loi du 8 mars 2017 modifiant la loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l’Administration des Bâtiments publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 05/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 375

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : administration

A77 : Règlement communal - Wincrange
Modification des prix d’entrée à la piscine communale.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wincrange

Sujets secondaires : bâtiment public, prix

A296 : Loi du 23 décembre 2016 modifiant la loi du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 296

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

A15 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'Administration des bâtiments publics.

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Acte modificatif

Signature : 28/01/2016

Publication : 11/02/2016

Prise d'effet : 15/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : personnel

A224 : Loi du 24 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest.

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Acte modificatif

Signature : 24/11/2015

Publication : 02/12/2015

Prise d'effet : 06/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 224

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

A11 : Règlement ministériel du 10 janvier 2014 ayant pour objet de préciser les programmes des examens d'admission définitive et de promotion dans la carrière de l'expéditionnaire technique spécialité génie civil et de fixer le programme de l'examen de promotion dans la carrière du concierge à l'Administration des bâtiments publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2014

Publication : 22/01/2014

Prise d'effet : 26/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 11

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : examen

A102 : Loi du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/06/2013

Publication : 21/06/2013

Prise d'effet : 25/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 102

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

A77 : Loi du 18 avril 2013 relative à la construction d'une nouvelle Bibliothèque nationale à Luxembourg-Kirchberg.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2013

Publication : 26/04/2013

Prise d'effet : 30/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 77

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : bibliothèque

A40 : Loi du 22 février 2013 relative à la construction d'un lycée à Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2013

Publication : 06/03/2013

Prise d'effet : 10/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 40

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

A176 : Loi du 28 juillet 2011 relative à la construction de la Maison du Nombre, de la Maison des Arts et des Etudiants, du Centre de calculs et de la première unité de production à froid à Belval.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2011

Publication : 16/08/2011

Prise d'effet : 19/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 176

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

A176 : Loi du 28 juillet 2011 relative à la construction de la Maison de l'Innovation à Belval.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2011

Publication : 16/08/2011

Prise d'effet : 19/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 176

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

A176 : Loi du 28 juillet 2011 relative à la construction de la Maison du Livre à Belval.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2011

Publication : 16/08/2011

Prise d'effet : 19/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 176

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

A141 : Loi du 3 août 2010 relative aux travaux de mise en valeur des hauts-fourneaux A et B de Belval.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2010

Publication : 16/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 141

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

A256 : Loi du 18 décembre 2009 relative à la mise à niveau des annexes A, B et C du Palais de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg-Kirchberg.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 28/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 256

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : transformation

A129 : Loi du 29 juillet 2008 portant approbation du Protocole additionnel au Protocole, signé à Perl, le 4 décembre 2006, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que les dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches-Schengen-Lyzeum Perl», signé à Luxembourg, le 26 février 2008.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2008

Publication : 28/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 129

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : budget

A83 : Loi du 30 mai 2008 relative à la transformation et à la rénovation du Centre Marienthal.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2008

Publication : 11/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 83

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : transformation

A50 : Loi du 18 mars 2008 relative à la modernisation du dispositif de sécurité du Centre pénitentiaire de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2008

Publication : 17/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 50

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : transformation

A230 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2007 relatif aux mesures de sécurité applicables dans certains tunnels routiers ainsi qu'à l'approbation des projets de tunnels, à l'établissement des dossiers de sécurité afférents, à la mise en service et aux modifications substantielles de structure des tunnels et aux exercices de sécurité périodiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2007

Publication : 21/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 230

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2004/54/jo

A228 : Loi du 18 décembre 2007 relative à la construction d'ateliers et de dépôts dans l'intérêt de l'Administration des bâtiments publics à Bertrange-Bourmicht.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2007

Publication : 20/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 228

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

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