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A602 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 2019
1. portant fixation des indemnités dues aux commissaires, aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés et lors de l’exercice du droit de consultation des documents portant sur les épreuves et
2. abrogeant le règlement grand-ducal du 26 novembre 2015 fixant les indemnités dues aux commissaires, aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Publication : 13/09/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 602

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, projet intégré, projet intégré final

Sujets secondaires : assesseur, commissaire, expert, indemnité, évaluation

A15 : Arrêté grand-ducal du 5 mars 1947 portant suppression du poste de Commissaire général pour la Reconstruction.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1947

Publication : 22/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : commissaire

Sujets secondaires : réglementation

A47 : Arrêté du 13 septembre 1842, N°4612 relatif à la nomination des Commissaires répartiteurs pour 1843.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1842

Publication : 03/10/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 47

Auteur : Finances

Sujets principaux : commissaire

Sujets secondaires : nomination

A57 : Circulaire du 24 novembre 1841 N°11099 relative à la nomination des commissaires-répartiteurs pour 1842.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1841

Publication : 24/11/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 57

Auteur : Finances

Sujets principaux : commissaire

Sujets secondaires : nomination

A12 : Ordonnance du 11 février1841 relative à la nomination des commissaires-répartiteurs pour les droits de patente de 1841.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1841

Publication : 12/02/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : commissaire

Sujets secondaires : nomination

A5 : Arrêté royal grand-ducal du 11 juin 1839 concernant la nomination de deux Commissaires, chargés de la reprise de possession des parties de territoire à restituer par la Belgique, d'après l'art. 2 du traité du 19 avril 1839.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1839

Publication : 23/06/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commissaire

Sujets secondaires : nomination