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A688 : Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2019

Publication : 11/10/2019

Prise d'effet : 11/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 688

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence, ministre

A687 : Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant abrogation de l’arrêté grand-ducal du 6 septembre 2019 portant attribution à titre temporaire du Ministère de la Justice.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2019

Publication : 11/10/2019

Prise d'effet : 11/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 687

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal, ministre

Sujets secondaires : compétence, département ministériel

A592 : Arrêté grand-ducal du 6 septembre 2019 portant attribution à titre temporaire du Ministère de la Justice.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/10/2019

Signature : 06/09/2019

Publication : 06/09/2019

Prise d'effet : 06/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 592

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal, département ministériel

Sujets secondaires : compétence

A580 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019

1) déterminant les modalités pratiques du stage, du cycle de formation de début de carrière, du certificat de formation pédagogique et de la période d’approfondissement ;
2) modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant 1. les conditions d’admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs et éducateurs gradués intervenant dans l’enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d’orientation scolaires, à l’Action locale pour jeunes, à l’École de la 2e Chance et au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. les modalités de l’examen de promotion de l’éducateur ;
2. le règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles ;
3) abrogeant
1. le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions pour les examens de fin de stage des enseignants de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire ;
3. le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d’éducation des lycées et lycées techniques 1. l’échelle d’évaluation par le directeur, 2. les modalités d’organisation et le programme de la formation en cours d’emploi, 3. les modalités d’obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d’emploi ;
4. le règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 580

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : admission, commission, compétence, employé de l'État, enseignant, enseignement, formation, organisation, stage

A1098 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/10/2019

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1098

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence, ministre

A451 : Règlement ministériel du 1er juin 2018 portant modification du règlement ministériel modifié du 19 mars 2014 fixant la compétence territoriale du service d'enregistrement et de recette de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2018

Publication : 04/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 451

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : compétence

A240 : Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 21/12/2015

Prise d'effet : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 240

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

A210 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/12/2015

Signature : 04/12/2013

Publication : 06/12/2013

Prise d'effet : 04/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 210

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

A81 : Arrêté grand-ducal du 30 avril 2013 portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

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Acte modificatif

Signature : 30/04/2013

Publication : 02/05/2013

Prise d'effet : 30/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 81

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

A17 : Arrêté grand-ducal du 31 janvier 2012 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

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Acte modificatif

Signature : 31/01/2012

Publication : 01/02/2012

Prise d'effet : 01/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 17

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

A168 : Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/07/2009

Publication : 24/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 168

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

A33 : Arrêté grand-ducal du 22 février 2006 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

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Acte modificatif

Signature : 22/02/2006

Publication : 23/02/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 33

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

A33 : Arrêté grand-ducal du 22 février 2006 accordant délégation de compétence et délégation de signature à Madame la Secrétaire d'Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2006

Publication : 23/02/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 33

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

A88 : Règlement ministériel du 30 octobre 1992 fixant la liste des machines de bureau dont l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien tombent dans les attributions du Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1992

Publication : 27/11/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 88

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Service Central des Imprimés et des fournitures de bureau de l'État

Sujets secondaires : compétence

A14 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 1971 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/05/1993

Signature : 24/01/1990

Publication : 16/03/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 14

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : communauté européenne

Sujets secondaires : compétence

A44 : Règlement ministériel du 10 mai 1984 modifiant la compétence des bureaux de recette de l'administration des contributions établis à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1984

Publication : 23/05/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 44

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : compétence

A16 : Règlement grand-ducal du 21 février 1983 portant fixation des attributions et de l'organisation du Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/04/2011

Signature : 21/02/1983

Publication : 21/03/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 16

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Service Central des Imprimés et des fournitures de bureau de l'État

Sujets secondaires : compétence

A69 : Règlement grand-ducal du 17 septembre 1980 fixant les compétences du Service des Sites et Monuments nationaux créé par la loi du 19 septembre 1977.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1980

Publication : 16/10/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 69

Auteur : Culture

Sujets principaux : Service des sites et monuments nationaux

Sujets secondaires : compétence

A61 : RECTIFICATIF de la loi du 7 février 1974 concernant la compétence en matière contentieuse, civile et commerciale.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/08/1974

Publication : 20/08/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : compétence

A8 : Loi du 7 février 1974 concernant la compétence en matière contentieuse, civile et commerciale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 07/02/1974

Publication : 15/02/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : compétence

A14 : Loi du 26 février 1973 portant extension de la compétence des tribunaux de police en matière répressive.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 26/02/1973

Publication : 12/03/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : compétence

A6 : Règlement ministériel du 8 février 1968 portant modification de la compétence de certains bureaux de recette des contributions.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1968

Publication : 20/02/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : compétence

A14 : Loi du 22 février 1958 portant modification de la loi du 13 janvier 1843 sur la compétence des tribunaux pour juger des contraventions en matière de grande voirie et sur les autorisations de faire des constructions ou des plantations le long des routes.

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Acte modificatif

Signature : 22/02/1958

Publication : 14/03/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : compétence

A43 : Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1954 déterminant les pouvoirs du Commissaire général aux Affaires Economiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1954

Publication : 10/08/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 43

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

A56 : Loi du 24 décembre 1946 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1946

Publication : 27/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 56

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

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