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A462 : Règlement grand-ducal du 24 juin 2019 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2019

Publication : 03/07/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 462

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Protection des consommateurs, Santé

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aliment, denrée alimentaire et produit usuel, protection des animaux, sécurité alimentaire

A423 : Règlement grand-ducal du 9 juin 2019 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de sécurité alimentaire de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/06/2019

Publication : 18/06/2019

Prise d'effet : 22/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 423

Auteur : Fonction publique, Protection des consommateurs, Santé

Sujets principaux : sécurité alimentaire

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, denrée alimentaire et produit usuel, formation professionnelle, infraction, programme

A675 : Loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 14/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 675

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Santé

Sujets principaux : Commissariat du Gouvernement à la qualité, à la fraude et à la sécurité alimentaire, denrée alimentaire et produit usuel, sécurité alimentaire

Sujets secondaires : contrôle, sanction

A306 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et leurs ingrédients.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 306

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : fabrication

Directive UE transposée :

A253 : Arrêté grand-ducal du 12 décembre 2016 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement et de l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant création d'un poste de secrétaire général au Ravitaillement et aux Affaires Économiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 14/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 253

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : ravitaillement

A251 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2016 portant modification au règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2016

Publication : 13/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 251

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

A126 : Accord international sur le cacao, signé à Genève, le 25 juin 2010 - Ratification du Pérou.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2016

Publication : 14/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 126

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

A15 : Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010 - Ratification de la Fédération de Russie.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2016

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

A176 : Règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.

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Acte modifié

Signature : 25/08/2015

Publication : 10/09/2015

Prise d'effet : 14/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 176

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

A3 : Règlement grand-ducal du 31 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 relatif au miel.

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Acte modificatif

Signature : 31/12/2014

Publication : 08/01/2015

Prise d'effet : 12/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 3

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

A88 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

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Acte modificatif

Signature : 22/05/2014

Publication : 27/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 88

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

A215 : Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010 - Adhésion de l'Equateur.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2013

Publication : 10/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 215

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

A212 : Règlement grand-ducal du 26 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires.

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Acte modificatif

Signature : 26/11/2013

Publication : 10/12/2013

Prise d'effet : 14/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 212

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

A192 : Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010. - Ratification de la Malaisie.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

A164 : Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010. - Adhésion du Nicaragua.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/2013

Publication : 10/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 164

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

A150 : Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010. - Approbation du Gabon.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

A134 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2013 relatif aux produits cosmétiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2013

Publication : 26/07/2013

Prise d'effet : 30/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 134

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : produit cosmétique

A77 : Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010 - Application provisoire du Cameroun.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2013

Publication : 26/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

A52 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.

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Acte modificatif

Signature : 12/03/2013

Publication : 21/03/2013

Prise d'effet : 25/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 52

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

A37 : Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010. - Ratification du Ghana.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2013

Publication : 04/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 37

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

A29 : Règlement grand-ducal du 18 février 2013 portant abrogation
1. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
2. du règlement grand-ducal modifié du 4 juillet 1988 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité dans le secteur de l'alimentation collective.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2013

Publication : 22/02/2013

Prise d'effet : 26/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 29

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : hygiène

A29 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2013

Publication : 22/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 29

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : boisson non-alcoolisée

A28 : Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010. - Ratification de l'Indonésie.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2013

Publication : 18/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

A13 : Règlement ministériel du 24 janvier 2013 portant adaptation au progrès technique des annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/2013

Signature : 24/01/2013

Publication : 28/01/2013

Prise d'effet : 01/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 13

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : produit cosmétique

Directive UE transposée :

A1 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine.

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Acte modifié

Signature : 26/12/2012

Publication : 07/01/2013

Prise d'effet : 29/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : boisson non-alcoolisée

Directive UE transposée :