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A777 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00150 du 15 novembre 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2019

Publication : 20/11/2019

Prise d'effet : 24/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 777

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen, arrêt, enseignement, examen, traitement

A580 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019

1) déterminant les modalités pratiques du stage, du cycle de formation de début de carrière, du certificat de formation pédagogique et de la période d’approfondissement ;
2) modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant 1. les conditions d’admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs et éducateurs gradués intervenant dans l’enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d’orientation scolaires, à l’Action locale pour jeunes, à l’École de la 2e Chance et au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. les modalités de l’examen de promotion de l’éducateur ;
2. le règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles ;
3) abrogeant
1. le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions pour les examens de fin de stage des enseignants de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire ;
3. le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d’éducation des lycées et lycées techniques 1. l’échelle d’évaluation par le directeur, 2. les modalités d’organisation et le programme de la formation en cours d’emploi, 3. les modalités d’obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d’emploi ;
4. le règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 580

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : admission, commission, compétence, employé de l'État, enseignant, enseignement, formation, organisation, stage

A872 : Loi du 23 septembre 2018 modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 872

Auteur : Culture, Famille, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : Administration publique, enseignement, personne handicapée

A343 : Loi du 24 avril 2018 portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 03/05/2018

Prise d'effet : 07/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 343

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : données personnelles

A183 : Loi du 13 mars 2018 portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 183

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Observatoire national de la qualité scolaire, enseignement

Sujets secondaires : création, organisation

A797 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 07/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 797

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : subvention

Sujets secondaires : enseignement, maintien scolaire, revenu

A795 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2017/2018 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/09/2018

Signature : 29/08/2017

Publication : 07/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 795

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation professionnelle, organisation

A791 : Loi du 29 août 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
2. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 06/09/2017

Prise d'effet : 02/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 791

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : jeunesse

Sujets secondaires : assistance, enseignement, famille et enfance, langue, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

A605 : Loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation et modifiant
1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d’orientation scolaires,
2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques,
3) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement (Titre VI: De l’enseignement secondaire),
4) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée,
5) la loi modifiée du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire,
6) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue,
7) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote,
8) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle,
9) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental,
10) la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers,
11) la loi du 21 juillet 2012 portant création du Sportlycée,
12) la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale,
13) l’article L.622-18 du Code du travail.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/06/2017

Publication : 29/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 605

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, Maison de l'orientation

Sujets secondaires : enseignement, formation professionnelle, lycée, maintien scolaire, organisation, orientation scolaire

A56 : Règlement communal - Mamer
Fixation de la participation des parents aux classes de neige 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : enseignement, participation, prix

A210 : RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 30 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 portant fixation pour les années scolaires 2015/2016 des droits d'inscription et déterminant le calendrier desépreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l'Institut national des langues.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/10/2016

Publication : 17/10/2016

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 210

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

A209 : Règlement ministériel du 30 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 portant fixation pour les années scolaires 2015/2016 des droits d'inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l'Institut national des langues.

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Acte plus en vigueur

Signature : 30/09/2016

Publication : 13/10/2016

Prise d'effet : 17/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 209

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

A198 : Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à Paris, le 14 décembre 1960 - Ratification du Kazakhstan.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2016

Publication : 20/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 198

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : enseignement

A196 : Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 concernant les lignes directrices du cours commun «vie et société».

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Acte de base non modifié

Signature : 08/09/2016

Publication : 14/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 196

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation

A196 : Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 modifiant 1.le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2000 concernant le travail de candidature;
2.le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire;
3.le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions
scolaires nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle
inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement secondaire technique et abrogeant
1.le règlement grand-ducal du 27 février 1989 concernant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la formation morale et sociale;
2.le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l'organisation du cours de formation morale et sociale ainsi que la formation des enseignants chargés de cours;
3.le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l'organisation du cours d'instruction religieuse et morale ainsi que la formation des enseignants chargés de cours.

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Acte modificatif

Signature : 08/09/2016

Publication : 14/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 196

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation

A187 : Loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant
1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI: de l'enseignement secondaire),
2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue,
3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/08/2016

Publication : 08/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 187

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation

A175 : Règlement grand-ducal du 24 août 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d'admission au stage, le déroulement du stage et l'examen de fin de stage ouvrant l'accès aux fonctions de formateur d'adultes.

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Acte modificatif

Signature : 24/08/2016

Publication : 01/09/2016

Prise d'effet : 05/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 175

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

A164 : Loi du 23 juillet 2016 portant
1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle et des chargés d'enseignement à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle,
2. fixation des modalités et du déroulement du cycle de formation des chargés d'enseignement engagés à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle à l'Institut de formation de l'éducation nationale,
3. création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 11/08/2016

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 164

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel

A159 : Règlement ministériel du 20 juillet 2016 modifiant le règlement ministériel du 18 décembre 2015 portant fixation pour les années scolaires 2015/2016 des droits d'inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l'Institut national des langues.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/07/2016

Publication : 05/08/2016

Prise d'effet : 09/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

A30 : Arrêté ministériel du 7 mars 2016 portant fixation de la part de l'État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l'enseignement fondamental du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2016

Publication : 09/03/2016

Prise d'effet : 13/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : rémunération

A27 : Loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 26/02/2016

Publication : 04/03/2016

Prise d'effet : 08/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : établissement

A5 : Règlement ministériel du 18 décembre 2015 portant fixation pour les années scolaires 2015/2016 des droits d'inscriptions et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l'Institut national des langues.

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Acte plus en vigueur

Signature : 18/12/2015

Publication : 21/01/2016

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 5

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

A179 : Arrêté ministériel du 9 septembre 2015 portant fixation de la part de l'État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l'enseignement fondamental du 15 septembre 2009 au 31 décembre 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2015

Publication : 15/09/2015

Prise d'effet : 19/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 179

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : rémunération

A168 : Règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires; b) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien; c) du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques; d) du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d'études secondaires et secondaires techniques; e) du règlement grand-ducal modifié du 28 avril 2011 portant fixation des indemnités dues aux membres des équipes d'évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2016

Signature : 25/08/2015

Publication : 31/08/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 168

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation

A203 : Arrêté ministériel du 23 octobre 2014 portant fixation de la part de l'État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l'enseignement fondamental du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/09/2015

Signature : 23/10/2014

Publication : 03/11/2014

Prise d'effet : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 203

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : rémunération

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