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A712 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/C19/1 du 21 octobre 2019 fixant le délai de traitement des demandes d’accès et de fourniture de services introduites par des entreprises ferroviaires auprès de l’exploitant d’installation de service - Secteur ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2019

Publication : 23/10/2019

Prise d'effet : 27/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 712

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : accès, exploitation, gestion, infrastructure, marché des services, organisation, transport ferroviaire

A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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A415 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial.

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Signature : 28/05/2019

Publication : 14/06/2019

Prise d'effet : 18/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 415

Auteur : Finances, Intérieur, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : domaine public fluvial, transport fluvial

Sujets secondaires : cadastre et topographie, infrastructure, parcelle, voie navigable

A391 : Règlement grand-ducal du 6 juin 2019 abrogeant
1. le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2003 sur les conditions de délivrance et de validité des licences des entreprises ferroviaires ;
2. le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 sur les modalités d’accès à l’infrastructure et leur tarification.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 11/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 391

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure, organisation, tarif

A390 : Loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 11/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 390

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché des services, transport ferroviaire

Sujets secondaires : accès, gestion, infrastructure, organisation

Directive UE transposée :

A356 : Protocole modifiant l’Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d’un droit d'usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds conformément à la Directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2017 - Entrée en vigueur de l’article 5.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 356

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Union Européenne, droit d'usage, infrastructure, taxe, transport routier

A853 : Loi du 14 septembre 2018 autorisant le Gouvernement à participer :
1° au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ;
2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ;
3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 853

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : eau, financement, infrastructure, modernisation, participation

A824 : Loi du 7 septembre 2018 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

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Signature : 07/09/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 18/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 824

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Luxembourg, Pétange, Troisvierges, financement, infrastructure, travaux publics

A812 : Loi du 7 septembre 2018
1° portant approbation du Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ;
2° relative à la participation de l’État luxembourgeois au financement des travaux d’infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen.

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Signature : 07/09/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 812

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale

Sujets secondaires : France, Grande Région, Luxembourg, financement, infrastructure, transport, transport ferroviaire, transport routier

A674 : Loi du 1er août 2018 autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol ».

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Signature : 01/08/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 14/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 674

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, construction, financement, hôpital, infrastructure, participation

A661 : Règlement grand-ducal du 1er aôut 2018 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l’octroi des subventions en capital destinées à la construction, l’aménagement, la modernisation et l’extension d’établissements d’hébergement, de gîtes ruraux et d’auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l’équipement moderne et l’aménagement de structures d’accueil et d’information touristiques ainsi qu’à l’élaboration de concepts et d’études relatifs au développement et à l’équipement de l’infrastructure touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 12/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 661

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : subvention

Sujets secondaires : commission, hébergement, infrastructure, tourisme

A660 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 12/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 660

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : infrastructure, programme, équipement

A659 : Loi du 1er août 2018 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un dixième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 659

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : infrastructure, programme quinquennal, subvention

A450 : Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/05/2018

Publication : 04/06/2018

Prise d'effet : 08/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 450

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure

A445 : Loi du 22 mai 2018 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

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Signature : 22/05/2018

Publication : 31/05/2018

Prise d'effet : 04/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 445

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure

A444 : Loi du 22 mai 2018 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 31/05/2018

Prise d'effet : 04/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 444

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure

A443 : Loi du 22 mai 2018 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 31/05/2018

Prise d'effet : 04/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 443

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure

A152 : Règlement grand-ducal du 21 février 2018 déterminant les modalités du recensement et de la désignation des infrastructures critiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/02/2018

Publication : 01/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 152

Auteur : État

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : Haut-Commissaire à la Protection nationale, protection de l'environnement, protection des citoyens, sécurité

A151 : Règlement grand-ducal du 21 février 2018 fixant la structure des plans de sécurité et de continuité de l’activité des infrastructures critiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/02/2018

Publication : 01/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 151

Auteur : État

Sujets principaux : sécurité

Sujets secondaires : Haut-Commissaire à la Protection nationale, infrastructure

A941 : Règlement grand-ducal du 18 octobre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2017

Publication : 26/10/2017

Prise d'effet : 30/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 941

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure, organisation

A501 : Règlement ministériel du 17 mai 2017 fixant l’inventaire des infrastructures d’accostage publiques de la Moselle.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2017

Publication : 23/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 501

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : infrastructure

A297 : Règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l'exploitation et l'utilisation des infrastructures sur la Moselle.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 297

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : infrastructure, personne physique, transport

A259 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 établissant une deuxième liste de projets à subventionner dans le cadre du dixième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 16/12/2016

Prise d'effet : 20/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 259

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A98 : Loi du 26 mai 2016 relatif à la promotion du transport combiné.

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Acte plus en vigueur

Signature : 26/05/2016

Publication : 02/06/2016

Prise d'effet : 06/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 98

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : transport combiné

A253 : Loi du 18 décembre 2015 relative à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 24/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 253

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : financement