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A859 : Loi du 15 décembre 2019 portant modification :
1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de
a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ;
b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ;
c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ;
2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 19/12/2019

Prise d'effet : 23/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 859

Auteur : Finances

Sujets principaux : institution de retraite professionnelle

Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, assurance, fonds de pension, investissement, organisation, produit d’investissement packagé, surveillance

Directive UE transposée :

A161 : Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déterminant le droit fixe applicable aux rassemblements de capitaux dans les fonds de pension régis par la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/2008

Signature : 20/09/2005

Publication : 28/09/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 161

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : institution de retraite professionnelle

Sujets secondaires : surveillance

A161 : Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 précisant les critères de compétence, d'honorabilité et de solidité financière requis pour l'agrément de professionnels d'origine non communautaire en tant que gestionnaires d'actif des institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep).

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2005

Publication : 28/09/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 161

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : institution de retraite professionnelle

Sujets secondaires : surveillance

A161 : Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 précisant les critères de compétence, d'honorabilité et de solidité financière requis pour l'agrément des gestionnaires de passif des institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) ou d'association d'épargne-pension (assep).

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2005

Publication : 28/09/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 161

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : institution de retraite professionnelle

Sujets secondaires : surveillance

A108 : Loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep) et portant modification de l'article 167, alinéa 1 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte modifié

Signature : 13/07/2005

Publication : 26/07/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 108

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : institution de retraite professionnelle

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A104 : Loi du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle.

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Acte modifié

Signature : 13/07/2005

Publication : 21/07/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 104

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : institution de retraite professionnelle

Sujets secondaires : surveillance

Directive UE transposée :