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A770 : Règlement grand-ducal du 8 novembre 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2019

Publication : 13/11/2019

Prise d'effet : 17/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 770

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : audiovisuel, médias

Sujets secondaires : organisation

A22 : Loi du 6 janvier 2018 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/01/2018

Publication : 10/01/2018

Prise d'effet : 14/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 22

Auteur : État

Sujets principaux : Service Information et Presse

Sujets secondaires : médias, organisation

A814 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2017

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 24/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 814

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : fréquence, radio

A565 : Règlement grand-ducal du 31 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 relatif à la protection des mineurs dans les services des médias audiovisuels.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2017

Publication : 14/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 565

Auteur : État

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : médias, protection des mineurs

A159 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de l'établissement public créé par l'article 14 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Acte modificatif

Signature : 05/07/2016

Publication : 05/08/2016

Prise d'effet : 09/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : organisation

A3 : Règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Acte modificatif

Signature : 04/01/2016

Publication : 13/01/2016

Prise d'effet : 17/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 3

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : radio

A236 : Loi du 14 décembre 2015 relative aux sondages d'opinion politique et portant modification
1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003;
2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques;
3. de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2015

Publication : 17/12/2015

Prise d'effet : 21/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : sondage

A67 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Acte modificatif

Signature : 25/03/2015

Publication : 10/04/2015

Prise d'effet : 14/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 67

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : radio

A21 : Règlement grand-ducal du 2 février 2015 fixant le montant et les modalités de paiement des taxes à percevoir par l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel en matière de surveillance des services de médias audiovisuels et sonores.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2015

Publication : 10/02/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 21

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : taxe

A7 : Règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 relatif à la protection des mineurs dans les services des médias audiovisuels.

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Acte modifié

Signature : 08/01/2015

Publication : 15/01/2015

Prise d'effet : 19/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : État

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : médias, protection des mineurs

Directive UE transposée :

A172 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Acte modifié

Signature : 28/07/2014

Publication : 01/09/2014

Prise d'effet : 05/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 172

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : radio

A85 : Loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois.

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Acte modifié

Signature : 20/05/2014

Publication : 22/05/2014

Prise d'effet : 26/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 85

Auteur : État

Sujets principaux : communication électronique, médias, réseau national intégré de radiocommunication

Sujets secondaires : financement

A14 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2013 portant fixation des indemnités revenant au président et aux membres du conseil d'administration ainsi qu'aux membres de l'assemblée consultative de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2013

Publication : 28/01/2014

Prise d'effet : 01/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : organisation

A72 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/09/2014

Signature : 01/04/2011

Publication : 14/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 72

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : radio

A241 : Loi du 17 décembre 2010 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Acte modificatif

Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de publicité, de parrainage, de télé-achat et d'autoproduction dans les programmes de télévision.

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Acte modificatif

Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 déterminant les modalités d'attribution des concessions pour les programmes radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Acte modificatif

Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : concession

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de radio à émetteur de haute puissance, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Acte modificatif

Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : radio

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour programmes luxembourgeois par satellite, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Acte modificatif

Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : concession

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de contenu en oeuvres européennes et en oeuvres de producteurs indépendants des programmes de télévision réputés relever de la compétence du Luxembourg conformément à la directive européenne «Télévision sans frontières».

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Acte modificatif

Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 17 mars 1993 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de télévision et de télétexte diffusé et programmes y assimilés, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Acte modificatif

Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : organisation

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 17 mars 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour programmes luxembourgeois par câble, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Acte modificatif

Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : concession

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans les programmes de radio locale.

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Acte modificatif

Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : radio

A69 : Texte coordonné du 30 avril 2010 de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2010

Publication : 30/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 69

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : liberté d'expression

A69 : Loi du 11 avril 2010 portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias et de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte modificatif

Signature : 11/04/2010

Publication : 30/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 69

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : organisation