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A686 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2020 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 11/08/2020

Prise d'effet : 15/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 686

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : navigation aérienne

A646 : Arrêté ministériel du 17 juillet 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre des travaux préparatoires du futur chantier de rénovation de la piste.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2020

Publication : 28/07/2020

Prise d'effet : 01/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 646

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, chantier, construction, navigation aérienne, sécurité, zone de sûreté

A618 : Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2010 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2020

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 02/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 618

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Jordanie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, espace aérien, navigation aérienne

A617 : Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part, fait à Luxembourg, le 10 juin 2013 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2020

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 02/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 617

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, espace aérien, navigation aérienne

A317 : Arrêté ministériel du 21 avril 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2020

Publication : 22/04/2020

Prise d'effet : 26/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 317

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, navigation aérienne, zone de sûreté

A186 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant exemption temporaire du contrôle de sûreté à l’entrée des zones de sûreté aéroportuaires, des zones de sûreté à accès réglementé ainsi que de la partie critique.

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Acte plus en vigueur

Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 186

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, navigation aérienne, zone de sûreté

A106 : "Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Cape Verde on air services", fait à Praia, le 20 juillet 2011 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2020

Publication : 06/03/2020

Prise d'effet : 30/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 106

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Luxembourg, navigation aérienne, transport aérien

A875 : Loi du 20 décembre 2019 portant modification
1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ;
2) de la loi du 23 mai 2012 portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification : 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 875

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation, navigation aérienne

Sujets secondaires : Direction de l'aviation civile, transport aérien

A874 : Loi du 20 décembre 2019 portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 874

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation aérienne

Sujets secondaires : aviation, transport aérien

A838 : Règlement ministériel du 12 décembre 2019 portant création d’un espace aérien spécifique le 16 décembre 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2019

Publication : 13/12/2019

Prise d'effet : 16/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 838

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : espace aérien, navigation aérienne, règle de l'air

Sujets secondaires : Luxembourg, Useldange, aviation, aéronef sans personnes à bord, transport aérien

A801 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2019 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux inspections et contrôles techniques dans le domaine de la navigabilité des aéronefs et des opérations aériennes.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2019

Publication : 28/11/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 801

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation, navigation aérienne, transport aérien

Sujets secondaires : Direction de l'aviation civile, aéronautique, aéronef sans personnes à bord, aéronef ultra-léger motorisé, certificat, contrôle technique, examen, immatriculation - homologation, organisation, programme

A668 : Règlement ministériel du 4 octobre 2019 portant création de plusieurs espaces aériens spécifiques du 15 au 17 octobre 2019.

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Acte plus en vigueur

Signature : 04/10/2019

Publication : 07/10/2019

Prise d'effet : 15/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 668

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : espace aérien, règle de l'air

Sujets secondaires : Betzdorf, Centre militaire Härebierg, Chambre de commerce, Esch-Belval, Luxembourg, Moselle, aviation, aéronef sans personnes à bord, navigation aérienne, transport aérien

A429 : Règlement ministériel du 20 juin 2019 portant création de trois espaces aériens spécifiques et interdisant certaines activités aériennes les 22 et 23 juin 2019 à l’occasion de la Fête nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2019

Publication : 20/06/2019

Prise d'effet : 22/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 429

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien, règle de l'air

Sujets secondaires : aviation, aéronef sans personnes à bord, navigation aérienne

A368 : Règlement ministériel du 27 mai 2019 interdisant les évolutions des drones du 5 au 9 juin 2019 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2019

Publication : 28/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 368

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéronef sans personnes à bord, navigation aérienne, règle de l'air

Sujets secondaires : Bascharage, Diekirch, Luxembourg, Mersch, Mondorf-les-Bains, Rosport, Steinfort, manifestation sportive

A355 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1er juin 2017 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 06/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 355

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, Mongolie, navigation aérienne, transport aérien

A354 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 18 mars 1997 - Extinction.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 06/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 354

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, Mongolie, navigation aérienne, transport aérien

A327 : Loi du 16 mai 2019 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 50, alinéa a)], signé à Montréal le 6 octobre 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 24/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 327

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aviation, navigation aérienne

A326 : Loi du 16 mai 2019 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 56], signé à Montréal le 6 octobre 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 24/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 326

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aviation, navigation aérienne

A319 : Règlement ministériel du 14 mai 2019 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 23/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 319

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien

Sujets secondaires : Diekirch, Luxembourg, Useldange, Weiswampach, aviation, aéroport, navigation aérienne, organisation, règle de l'air

A282 : Règlement ministériel du 29 avril 2019 portant interdiction de vol pour le 4 mai 2019.

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/04/2019

Publication : 30/04/2019

Prise d'effet : 04/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 282

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien, navigation aérienne

Sujets secondaires : aéronef sans personnes à bord, règle de l'air

A167 : Règlement ministériel du 15 mars 2019 portant modification du règlement ministériel du 7 juin 2018 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 28/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 167

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien

Sujets secondaires : aviation, aéroport, navigation aérienne, organisation

A94 : Règlement ministériel du 26 février 2019 portant création de deux espaces aériens spécifiques pour le 5 et le 6 mars 2019.

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Acte plus en vigueur

Signature : 26/02/2019

Publication : 28/02/2019

Prise d'effet : 05/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 94

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien, navigation aérienne, transport aérien

Sujets secondaires : aéronef sans personnes à bord, règle de l'air, réglementation

A1086 : Règlement ministériel du 27 novembre 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2018

Publication : 04/12/2018

Prise d'effet : 08/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1086

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation aérienne

Sujets secondaires : Useldange, aérogare, aéroport, transport aérien

A770 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux licences, qualifications et reconnaissance de licences du personnel de conduite d’aéronefs et du personnel de maintenance d’aéronefs.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 04/09/2018

Prise d'effet : 08/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 770

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation aérienne

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé, formation, instructeur, personnel, qualification, reconnaissance, taxe

A755 : Loi du 1er août 2018 portant modification de 1) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne ; 2) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 30/08/2018

Prise d'effet : 03/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 755

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : Administration de la navigation aérienne

Sujets secondaires : aviation, aéroport, espace aérien, navigation aérienne, réglementation

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