Recherche dans le mémorial A

A829 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2005 fixant les conditions et modalités en matière de recrutement, de stage et de formation professionnelle des agents de l’entreprise des postes et télécommunications soumis au statut général de la fonction publique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 14/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 829

Auteur : Fonction publique, Économie

Sujets principaux : Entreprise des Postes et Télécommunications

Sujets secondaires : formation, personnel, recrutement, stage, statut

A649 : Règlement grand-ducal du 25 septembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2016 déterminant les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2019

Publication : 02/10/2019

Prise d'effet : 06/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 649

Auteur : Fonction publique, État

Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection nationale

Sujets secondaires : avancement et promotion, nomination, organisation, personnel

A563 : Loi du 1er août 2019 portant modification
1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ;
3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ;
5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 563

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, employé de l'État, enseignant, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, formation, organisation, personnel, stage

A255 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 18/04/2019

Prise d'effet : 22/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 255

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation, personnel

A239 : Loi du 8 avril 2019 portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 239

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : BREXIT, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, nationalité, personnel, statut

A218 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 02/04/2019

Prise d'effet : 06/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 218

Auteur : Fonction publique, Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, personnel, statut

A202 : Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles, le 17 novembre 2003 - Entrée en vigueur et liste des États contractants.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2019

Publication : 27/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 202

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Armée, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, personnel

A46 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant la formation spéciale des fonctionnaires stagiaires de l'Administration de l'environnement et la promotion du personnel.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 31/01/2019

Prise d'effet : 04/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 46

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Fonction publique

Sujets principaux : Administration de l'Environnement

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, personnel, promotion, stagiaire

A1181 : Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ouverte à la signature à New York, le 9 décembre 1994 - Adhésion par le Congo.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 18/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1181

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Congo, Organisation des Nations Unies, personnel, sécurité

A1107 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 10/12/2018

Prise d'effet : 14/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1107

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Sujets secondaires : enregistrement et domaines, organisation, personnel

A967 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 17 novembre 2016 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’administration pénitentiaire.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 22/10/2018

Prise d'effet : 26/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 967

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : admission, examen, personnel, stage

A947 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2018

Publication : 15/10/2018

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 947

Auteur : Famille, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Caisse pour l'avenir des enfants

Sujets secondaires : personnel, statut

A876 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 876

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : coefficient, norme, personnel, qualification

A857 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 déterminant les grades fonctionnels, les tenues, insignes et attributs des personnels du Corps grand-ducal d'incendie et de secours.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 857

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : insigne, personnel, titre, grade et diplôme, uniforme

A811 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement moteur et corporel sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 811

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre pour le développement moteur et corporel

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A810 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement intellectuel ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 810

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre pour le développement intellectuel

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A809 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement des apprentissages sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 809

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre pour le développement des apprentissages

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A807 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 807

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A806 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement des enfants et jeunes présentant un trouble du spectre de l’autisme sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 806

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre pour le développement des enfants et jeunes présentant un trouble du spectre de l’autisme

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A804 : Règlement grand-ducal du 21 août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 804

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, enfant, famille et enfance, personnel, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

A803 : Loi du 7 septembre 2018
1° portant sur l’organisation et le fonctionnement du Lycée technique hôtelier Alexis Heck et
2° modifiant la dénomination du lycée.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 803

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances, Économie, Éducation nationale

Sujets principaux : École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg

Sujets secondaires : changement de dénomination, organisation, personnel

A802 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour l’agence de transition à la vie active sa dénomination particulière, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 802

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Agence de transition à la vie active

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A801 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 801

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A800 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement des compétences relatives à la vue ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 800

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre pour le développement des compétences relatives à la vue

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A799 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement socio-émotionnel ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 799

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre pour le développement socio-émotionnel

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

1,366 Résultats correspondent à votre recherche