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A532 : Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 24/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 532

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, plan d'aménagement, urbanisme

Sujets secondaires : construction, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, plan d'aménagement général, plan d’aménagement particulier

A466 : Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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A277 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 10/04/2020

Publication : 10/04/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 277

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aménagement communal, carte d'identité, construction, délai, plan d'aménagement, plan d'aménagement général, plan d’aménagement particulier, règlement sur les bâtisses, suspension, urbanisme, état civil

A221 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 221

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aménagement communal, autorisation de bâtir, carte d'identité, construction, délai, plan d'aménagement, plan d'aménagement général, plan d’aménagement particulier, règlement sur les bâtisses, urbanisme, état civil

A190 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/03/2020

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 190

Auteur : Digitalisation, Intérieur

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : aménagement communal, carte d'identité, construction, délai, plan d'aménagement, plan d'aménagement général, plan d’aménagement particulier, règlement sur les bâtisses, urbanisme, état civil

A333 : Décision du Gouvernement en conseil du 17 février 2017 concernant la transmission à la commune de Bettembourg du projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays, déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 25 août 1978, qui a été :
-complété par le règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 déclarant obligatoire le complément de plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays ;
-complété par le règlement grand-ducal du 8 avril 1988 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création de la zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange/Sanem, et :
-modifié ponctuellement par le règlement grand-ducal du 3 juillet 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2017

Publication : 27/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 333

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : plan d'aménagement général

Sujets secondaires : Bettembourg, aménagement du territoire

A322 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de la fiche de présentation du plan d’aménagement général d’une commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 322

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, plan d'aménagement général

Sujets secondaires : commune, urbanisme

A321 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d’une commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 321

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : plan d'aménagement général

Sujets secondaires : aménagement communal, commune, urbanisme

A320 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l'étude préparatoire d’un projet d'aménagement général.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 320

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement général, étude

A106 : Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «logement» et portant modification du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2014

Publication : 19/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 106

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'aménagement général

Sujets secondaires : aménagement communal, commune, environnement, plan directeur sectoriel

A246 : Règlement communal - Commune de Lorentzweiler
Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Lorentzweiler au lieu-dit «In der Kléck» à Lorentzweiler présenté par les autorités communales de Lorentzweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2012

Publication : 28/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 246

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lorentzweiler

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement général

A246 : Règlement communal - Commune de Bertrange
Modification partielle du plan d’aménagement général de Bertrange, partie écrite, présentée par les autorités communales de Bertrange.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2012

Publication : 28/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 246

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : aménagement communal, modification, plan d'aménagement général

A186 : Règlement communal - Commune de Sanem
Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Sanem au lieu-dit «Gadderscheier» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2011

Publication : 31/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement général

A186 : Règlement communal - Commune de Hobscheid
Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Hobscheid au lieu-dit «Am Héngerlach» à Hobscheid présenté par les autorités communales de Hobscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2011

Publication : 31/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Habscht

Sujets secondaires : aménagement communal, modification, plan d'aménagement général

A186 : Règlement communal - Ville de Dudelange
Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Dudelange au lieu-dit «Rue Lucien Wercollier» à Dudelange présenté par les autorités communales de la Ville de Dudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2012

Publication : 31/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement général

A147 : Règlement communal - Commune de Boulaide
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Boulaide au lieu-dit «Auf Koirent» à Boulaide présenté par les autorités communales de Boulaide.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2010

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Boulaide

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement général

A147 : Règlement communal - Commune de Winseler
Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Winseler au lieu-dit «Hohbusch» à Grümelscheid présenté par les autorités communales de Winseler.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2011

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Winseler

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement général

A147 : Règlement communal - Commune de Mersch
Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mersch au lieu-dit «rue des Champs, um Bisserwee» à Mersch, au lieu-dit «Hinter Jans» à Rollingen, au lieu-dit «Schlosspesch» à Mersch, au lieu-dit «In Bousgrund» à Rollingen, au lieu-dit «Auf Millenkneppchen» à Rollingen, au lieu-dit «Im Gruendchen» à Schoenfels, au lieu-dit «Udingen» à Mersch, au lieu-dit «rue des Acacias» à Mersch, présenté par les autorités communales de Mersch

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2012

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mersch

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement général

A147 : Règlement communal - Commune de Strassen
Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Strassen au lieu-dit «rue du Cimetière» à Strassen présenté par les autorités communales de Strassen.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2011

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Strassen

Sujets secondaires : aménagement communal, modification, plan d'aménagement général

A147 : Règlement communal - Commune de Mertert
Projet de modification partielle de la partie écrite du plan d’aménagement général de Mertert au lieu-dit «Port de Mertert» présenté par les autorités communales de Mertert.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2012

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertert

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement général

A147 : Règlement communal - Commune d’Esch-sur-Sûre
Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la commune fusionnée de Heiderscheid au lieu-dit «Hannert der Gemeng» à Eschdorf présenté par les autorités communales de Heiderscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2011

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : Heiderscheid, aménagement communal, plan d'aménagement général

A147 : Règlement communal - Clervaux
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Clervaux au lieu-dit «Ruederstrooss» à Manach présenté par les autorités communales de Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2011

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement général

A81 : Règlement communal - Commune de Nommern
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Nommern au lieu-dit «Nommerlayen, Camping» à Nommern présenté par les autorités communales de Nommern.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2011

Publication : 27/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Nommern

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement général

A81 : Règlement communal - Commune de Niederanven
Projet de modification partielle de la partie écrite du plan d’aménagement général de Niederanven, article 2.1, présenté par les autorités communales de Niederanven.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/09/2011

Publication : 27/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement général

A81 : Règlement communal - Commune de Beckerich
Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Beckerich au lieu-dit «Sëllerstrooss» à Schweich présenté par les autorités communales de Beckerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2011

Publication : 27/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement général