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A794 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de sage-femme.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 794

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : profession de santé, sage-femme

Sujets secondaires : exercice, profession, statut

A579 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ;
2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 579

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, apprentissage artisanal, apprentissage commercial, apprentissage industriel, formation, indemnité, liste, profession, profession de santé

A440 : Règlement ministériel du 29 mai 2019 portant approbation de la liste des métiers dans lesquels des cours sont organisés.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2019

Publication : 26/06/2019

Prise d'effet : 30/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 440

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, cours de formation, profession

A299 : Règlement CSSF N° 19-02 du 26 avril 2019 relatif :
1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ;
2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 07/05/2019

Prise d'effet : 11/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 299

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : audit, norme, profession

A297 : Règlement CSSF N° 19-03 du 26 avril 2019 relatif à l’institution d’une commission consultative pour l’accès à la profession de l’audit.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 07/05/2019

Prise d'effet : 11/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 297

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : Commission consultative, accès et exercice, audit, profession, réviseur d'entreprises

A241 : Loi du 8 avril 2019 portant modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 241

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : BREXIT, équivalence de diplômes

Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, profession, qualification, reconnaissance

A219 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 02/04/2019

Prise d'effet : 06/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 219

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : formation professionnelle, organisation, profession, promotion, évaluation

A691 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle;
2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/2018

Signature : 20/07/2017

Publication : 07/08/2017

Prise d'effet : 17/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 691

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage, formation professionnelle

Sujets secondaires : indemnité, profession

A231 : Loi du 28 octobre 2016
1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles;
2. portant création d'un registre des titres professionnels et d'un registre des titres de formation;
3. modifiant
a) la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire,
b) la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien,
c) la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé,
d) la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé,
e) la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales,
f) la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute.

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Acte modifié

Signature : 28/10/2016

Publication : 18/11/2016

Prise d'effet : 18/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 231

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : qualification

Directive UE transposée :

A143 : Loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2015

Publication : 27/07/2015

Prise d'effet : 01/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 143

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : reclassement

A82 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2015 portant création des traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'exécution de l'article 32 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industrie ainsi qu'à certaines professions libérales.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2015

Publication : 04/05/2015

Prise d'effet : 08/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 82

Auteur : Économie

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : données personnelles

A85 : Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 ayant pour objet: 1. d'établir la liste et le champ d'application des activités artisanales prévues à l'article 12 (1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant ainsi qu'à certaines professions libérales; 2. de déterminer les critères d'équivalence prévus à l'article 12 (3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant ainsi qu'à certaines professions libérales; 3. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d'activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal; 4. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d'établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13 (1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988; 5. d'abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d'équivalence prévus à l'article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988.

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Acte modificatif

Signature : 19/05/2014

Publication : 22/05/2014

Prise d'effet : 26/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 85

Auteur : Économie

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : accès et exercice

A22 : Règlement grand-ducal du 3 février 2012 précisant les modalités des formations prévues aux articles 7, 8 (1) c), 9 b) et 10 (1) b) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

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Acte modifié

Signature : 03/02/2012

Publication : 09/02/2012

Prise d'effet : 12/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 22

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : accès et exercice

A248 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation particulière ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission d'équipement commercial, prévues à l'article 35 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/2018

Signature : 01/12/2011

Publication : 05/12/2011

Prise d'effet : 08/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 248

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :

A248 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les modalités de l'instruction administrative prévue à l'article 28 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2011

Publication : 05/12/2011

Prise d'effet : 08/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 248

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : accès et exercice

A248 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 ayant pour objet:
1. d'établir la liste et le champ d'application des activités artisanales prévues à l'article 12(1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales;
2. de déterminer les critères d'équivalence prévus à l'article 12(3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales;
3. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d'activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal;
4. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d'établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988;
5. d'abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d'équivalences prévues à l'article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988.

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Acte modifié

Signature : 01/12/2011

Publication : 05/12/2011

Prise d'effet : 08/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 248

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : accès et exercice

A198 : Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales et
- modifiant l'article 542-2 du Code du travail;
- modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes;
- modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative à la profession d'expert-comptable;
- portant abrogation de la loi modifiée du 21 février 1976 ayant pour objet d'instaurer un jour de fermeture hebdomadaire dans les stations de vente de carburant et de lubrifiant pour véhicules automoteurs.

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Acte modifié

Signature : 02/09/2011

Publication : 22/09/2011

Prise d'effet : 25/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 198

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :

A159 : Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et modifiant
1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988,
2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales,
3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles,
4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau.

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Acte modificatif

Signature : 28/07/2011

Publication : 29/07/2011

Prise d'effet : 01/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal

Sujets secondaires : aménagement du territoire, artisan, commerçant, eau, organisation, profession, profession indépendante, protection de l'environnement, urbanisme

A76 : Règlement grand-ducal du 8 mai 2007 fixant les modalités du test d'aptitude pour l'accès à la profession d'expert-comptable visé à l'article 19 (1) c) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant ainsi qu'à certaines professions libérales.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2007

Publication : 18/05/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 76

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : accès et exercice

A237 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 modifiant l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1972 portant nouvelle fixation des indemnités à allouer en toutes matières aux témoins, experts et interprètes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/12/2009

Signature : 22/12/2006

Publication : 29/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 237

Auteur : Justice

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : indemnité

A20 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1972 portant nouvelle fixation des indemnités à allouer en toutes matières aux témoins, experts et interprètes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/12/2009

Signature : 26/01/2006

Publication : 08/02/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 20

Auteur : Justice

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : indemnité

A97 : Loi du 1er juillet 2005 modifiant
1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle
2. le Code des assurances sociales
3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail
4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission national de l'emploi
5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet
6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs.

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Acte modificatif

Signature : 01/07/2005

Publication : 08/07/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 97

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : incapacité de travail

A57 : Loi du 25 avril 2005 modifiant la loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre officiel et portant modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

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Acte modificatif

Signature : 25/04/2005

Publication : 29/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 57

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : Administration du cadastre et de la topographie, artisan, commerçant, profession, profession indépendante

A29 : Règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet:
1. d'abroger le règlement grand-ducal du 19 février 1990 ayant pour objet 1. d'établir la liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13 (1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988; 2. de déterminer les conditions de qualification professionnelle requises pour l'exercice des métiers secondaires, conformément à l'article 13 (3) de la loi modifiée du 28 décembre 1988;
2. d'établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13 (1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988;
3. de déterminer les nouvelles conditions de qualification professionnelle requises pour l'exercice des métiers secondaires, conformément à l'article 13 (3) de la loi modifiée du 28 décembre 1988.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/12/2011

Signature : 04/02/2005

Publication : 10/03/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 29

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : accès et exercice

A29 : Règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d'activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/12/2011

Signature : 04/02/2005

Publication : 10/03/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 29

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : accès et exercice