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A900 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État les modalités d’attribution de la réduction de stage et de la prime de doctorat et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l'État :
I. les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage ;
II. la bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ;
III. la procédure d'attribution d'une prime pour les détenteurs d'un doctorat.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 900

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, Institut de formation de l'éducation nationale, Police grand-ducale, avancement et promotion, indemnité, rémunération, stage, stagiaire, statut, traitement

A899 : Loi du 15 décembre 2019 portant modification :
1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;
2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique ;
3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ;
4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ;
5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;
6° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 899

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, Institut de formation de l'éducation nationale, Police grand-ducale, avancement et promotion, indemnité, rémunération, stage, statut, traitement

A852 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 17/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 852

Auteur : Finances, Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : coefficient, dommage corporel, indemnité, rémunération

A633 : Règlement ministériel du 13 septembre 2019 fixant le salaire annuel brut moyen au titre du règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2019

Publication : 23/09/2019

Prise d'effet : 27/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 633

Auteur : Immigration et Asile, Économie

Sujets principaux : rémunération

Sujets secondaires : immigration, libre circulation, salaire

A498 : Loi du 12 juillet 2019 modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 498

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire social minimum

Sujets secondaires : rémunération, salarié

A259 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 modifiant :
1. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ;
3. le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 19/04/2019

Prise d'effet : 23/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 259

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Énergie

Sujets principaux : énergie, énergie renouvelable

Sujets secondaires : aide financière, commercialisation, gaz naturel, logement, rémunération, électricité

A114 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 fixant pour 2019 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 06/03/2019

Prise d'effet : 10/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 114

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculteur, ouvrier, viti-viniculture

Sujets secondaires : rémunération, salaire

A1000 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte plus en vigueur

Signature : 27/10/2018

Publication : 02/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1000

Auteur : Finances, Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : coefficient, dommage corporel, indemnité, rémunération

A414 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2018 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée et
2. le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 02/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 414

Auteur : Défense, Finances, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation, rémunération, statut

A406 : Arrêté ministériel du 7 mai 2018 portant fixation de la part de l’État et de la part des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2018

Publication : 24/05/2018

Prise d'effet : 28/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 406

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : enseignant, personnel, rémunération

A405 : Arrêté ministériel du 7 mai 2018 portant fixation de la part de l’État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2018

Publication : 24/05/2018

Prise d'effet : 28/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 405

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : enseignant, personnel, rémunération

A147 : Règlement grand-ducal du 22 février 2018 fixant pour 2018 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2018

Publication : 27/02/2018

Prise d'effet : 03/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 147

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : agriculture, fixation, ouvrier, rémunération, viti-viniculture

A1041 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2017 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte plus en vigueur

Signature : 06/12/2017

Publication : 11/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1041

Auteur : Finances, Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : coefficient, dommage corporel, indemnité, rémunération

A1040 : Règlement ministériel du 30 novembre 2017 fixant le salaire annuel brut moyen au titre du règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2017

Publication : 11/12/2017

Prise d'effet : 11/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1040

Auteur : Immigration et Asile, Économie

Sujets principaux : libre circulation

Sujets secondaires : rémunération, salaire

A977 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal du 18 février 1981 fixant les conditions d’engagement et de rémunération des employés du fonds pour le logement à coût modéré.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2017

Publication : 15/11/2017

Prise d'effet : 19/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 977

Auteur : Logement

Sujets principaux : Fonds du logement

Sujets secondaires : rémunération

A438 : Arrêté ministériel du 13 février 2017 portant fixation de la part de l’État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 - RECTITICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2017

Publication : 25/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 438

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : enseignant, personnel, rémunération

A315 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 portant introduction d’une prime unique pour les volontaires de l’armée pour l’année 2016 dans le cadre de l’accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 22/03/2017

Prise d'effet : 22/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 315

Auteur : Défense

Sujets principaux : rémunération

Sujets secondaires : Armée, fonction publique, prime

A214 : Arrêté ministériel du 13 février 2017 portant fixation de la part de l’État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/05/2018

Signature : 13/02/2017

Publication : 27/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 214

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : enseignant, personnel, rémunération

A275 : Taux de la retenue sur les rémunérations non périodiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : rémunération

A265 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2016

Publication : 21/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 265

Auteur : Finances, Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : coefficient, dommage corporel, indemnité, rémunération

A264 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 portant
1. modification du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 1996 portant création d'un Comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes et portant création des cellules de compétences en genre dans les ministères;
2. modification du règlement grand-ducal du 24 novembre 2003 relatif au Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence;
3. abrogation du règlement grand-ducal du 10 juillet 1974 relatif à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2016

Publication : 21/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 264

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : égalité homme-femme

Sujets secondaires : rémunération

A206 : Règlement grand-ducal du 27 septembre 2016 fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2016

Publication : 04/10/2016

Prise d'effet : 01/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 206

Auteur : Justice

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : cession et saisie, pension, rémunération

A120 : Règlement ministériel du 30 juin 2016 fixant le salaire annuel brut moyen au titre du règlement grandducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2016

Publication : 07/07/2016

Prise d'effet : 11/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 120

Auteur : Économie

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : rémunération

A30 : Arrêté ministériel du 7 mars 2016 portant fixation de la part de l'État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l'enseignement fondamental du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2016

Publication : 09/03/2016

Prise d'effet : 13/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : rémunération

A179 : Arrêté ministériel du 9 septembre 2015 portant fixation de la part de l'État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l'enseignement fondamental du 15 septembre 2009 au 31 décembre 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2015

Publication : 15/09/2015

Prise d'effet : 19/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 179

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : rémunération

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