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A578 : Loi du 6 juillet 2020 sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant
1) la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
2) la loi modifiée du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2020

Publication : 09/07/2020

Prise d'effet : 13/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 578

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable, Environnement - Climat, Justice, Santé

Sujets principaux : accident nucléaire, responsabilité civile

Sujets secondaires : accident et incident graves, dommage, déchet radioactif, produit défectueux, protection de l'environnement, responsabilité, réparation, substance dangereuse, sûreté nucléaire

A53 :

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2013

Publication : 22/03/2013

Prise d'effet : 01/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 53

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse, contrat d’assurance

Sujets secondaires : responsabilité civile

A276 : Loi du 21 décembre 2012 portant modification de:
1) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs;
2) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2012

Publication : 28/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 276

Sujets principaux : assurance et réassurance, contrat d’assurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs, responsabilité civile

A25 : Loi du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux.

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Acte modifié

Signature : 21/04/1989

Publication : 28/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 25

Auteur : Justice, Économie

Sujets principaux : Organisation judiciaire, responsabilité civile

Sujets secondaires : produit défectueux

Directive UE transposée :

A51 : Loi du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l'Etat et des collectivités publiques.

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Acte modifié

Signature : 01/09/1988

Publication : 26/09/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 51

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration publique

Sujets secondaires : responsabilité civile

A21 : Loi du 7 mars 1979 portant approbation de la Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs, signée à Paris, le 17 décembre 1962.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1979

Publication : 21/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : responsabilité civile

A63 : RECTIFICATIF du règlement ministériel du 21 juillet 1969 fixant les conditions générales des contrats d'assurance garantissant la Responsabilité Civile Chasse.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1969

Publication : 19/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 63

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : contrat d’assurance, responsabilité civile

A38 : Règlement ministériel du 21 juillet 1969 fixant les conditions générales des contrats d'assurance garantissant la Responsabilité Civile Chasse.

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Acte modifié

Signature : 21/07/1969

Publication : 04/08/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 38

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse, contrat d’assurance

Sujets secondaires : accès et exercice, responsabilité civile