Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 28/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 642
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aide financière, commerce
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale, aides de minimis, artisan, commercialisation, conditions, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, mise sur le marché, opticien, organisation, pandémie, subside, transformation, vente, électricien
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 641
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : Fonds de relance et de solidarité, aide financière, entreprise
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, agriculteur, agriculture, aides de minimis, artisan, autorisation, budget, chômage partiel, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, création, création artistique, fonds, impôt sur le revenu, location, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, produit agricole, profession indépendante, restauration, subside, traduction
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 535
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aides de minimis, profession indépendante
Sujets secondaires : aide financière, coronavirus, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, subside
Signature : 24/06/2020
Publication : 24/06/2020
Prise d'effet : 24/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 528
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : audiovisuel, soutien au secteur de la production audiovisuelle
Sujets secondaires : aide financière, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, subside
Signature : 29/04/2020
Publication : 29/04/2020
Prise d'effet : 29/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 339
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession indépendante, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, indemnité, micro-entreprise, subside
Publication : 29/04/2020
Prise d'effet : 29/04/2020
Signature : 08/04/2020
Publication : 10/04/2020
Prise d'effet : 14/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 275
Auteur : Sports
Sujets principaux : sport
Sujets secondaires : fédération sportive, subside, subvention
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 08/04/2020
Publication : 08/04/2020
Prise d'effet : 08/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 261
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession indépendante, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, indemnité, subside
Signature : 23/12/2016
Publication : 27/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 296
Signature : 10/12/2010
Publication : 17/06/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124
Signature : 13/06/2009
Publication : 16/03/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 41
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Redange-sur-Attert
Sujets secondaires : allocation, subside, énergie
Signature : 03/10/2008
Publication : 16/07/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165
Signature : 13/11/2008
Publication : 14/04/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74