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A772 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 772

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : éco-point

Sujets secondaires : calcul, environnement, faune et flore, fixation, système, valeur numérique, évaluation

A54 : Loi du 27 juillet 1992 modifiant et complétant
a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
c) la loi du 27 août 1986 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
d) la loi du 20 décembre 1991 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1992,
e) la loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat,
f) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 27/07/1992

Publication : 30/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 54

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État, pension

Sujets secondaires : fixation, valeur numérique

A65 : Loi du 12 décembre 1990 modifiant et complétant
a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
c) la loi du 22 décembre 1989 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1990.

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Acte modificatif

Signature : 12/12/1990

Publication : 14/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 65

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État, pension

Sujets secondaires : fixation, valeur numérique

A61 : Règlement grand-ducal du 29 juin 1979 portant refixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes et syndicats de communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1979

Publication : 26/07/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 61

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : valeur numérique

A32 : Loi du 16 avril 1979 modifiant l'article 1er modifié de la loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 16/04/1979

Publication : 25/04/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 32

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : valeur numérique

A19 : Loi du 30 mars 1973 modifiant l'article 1er modifié de la loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 30/03/1973

Publication : 31/03/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 19

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : valeur numérique